RÈGLEMENT R.V.Q. 784
Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d’appoint requis pour la réalisation d’une partie des projets du programme triennal d’immobilisations 2005 à 2007 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 septembre 2004
Adopté le 20 septembre 2004
En vigueur le 28 octobre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’autoriser une dépense de 2 600 000 $ pour l’octroi de contrats de services professionnels et l’engagement de personnel d’appoint requis pour la réalisation d’une partie des projets du programme triennal d’immobilisations 2005 à 2007.
Ce règlement prévoit également un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Une dépense de 2 600 000 $ est autorisée pour défrayer le coût des honoraires professionnels, des salaires et des dépenses du personnel d’appoint requis pour la réalisation des contrats et travaux décrits à l’annexe I du présent règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
SERVICES PROFESSIONNELS ET PERSONNEL D’APPOINT POUR LA RÉALISATION DE PROJETS DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 2005 À 2007
1.Le coût des honoraires professionnels des contrats d’arpentage, d’ingénierie et d’architecture octroyés et leurs objets sont décrits au tableau de la présente annexe.
2.Accessoirement, le coût des projets peut comprendre l’embauche de personnel d’appoint tel que plus amplement décrit au tableau de la présente annexe.
3.Le coût de ces honoraires et de l’embauche du personnel d’appoint se détaille comme suit :| CHAMPS | DESCRIPTION | COÛT |
| 1º      Arpentage | Honoraires professionnels ou accessoirement personnel d’appoint pour services d’arpentage technique et légal incluant relevés, descriptions, plans | 50 000 $ |
| 2º      Géotechnique et contrôle qualitatif | Honoraires professionnels ou accessoirement personnel d’appoint pour relevés, sondages, études et expertises géotechniques, contrôle qualitatif des matériaux et de leur mise en place en laboratoire et au chantier | 200 000 $ |
| 3º      Ingénierie des chaussées et des réseaux d’aqueduc et d’égout | Honoraires professionnels ou accessoirement personnel d’appoint pour relevés, études préliminaires, expertises, préparation de plans et devis, surveillance des projets de construction et de réfection de chaussées et de réseaux d’aqueduc et d’égout | 800 000 $ |
| 4º      Architecture et ingénierie des bâtiments et structures | Honoraires professionnels ou accessoirement personnel d’appoint en architecture et ingénierie pour relevés, études préliminaires expertises, préparation de plans et devis, surveillance des projets de construction et de réfection des bâtiments, structures, parcs, places publiques, éclairage et signaux | 300 000 $ |
| 5º      Inventaire et diagnostic d’état des infrastructures | Honoraires professionnels ou accessoirement personnel d’appoint et services d’auscultation, d’inspection et de diagnostic pour l’inventaire, le relevé, le diagnostic et le développement et/ou la fourniture de systèmes d’information nécessaires aux programmes d’acquisition de connaissances sur l’inventaire et l’état des infrastructures | 500 000 $ |
| 6º      Analyse fonctionnelle et modélisation des réseaux d’aqueduc et d’égout | Honoraires professionnels ou accessoirement personnel d’appoint pour les relevés, les analyses, études et expertises, modélisation des comportements des réseaux d’aqueduc et d’égout, nécessaires à l’établissement du diagnostic fonctionnel des réseaux existants et à la planification des nouveaux réseaux à construire | 250 000 $ |
| 7º      Personnel d’appoint | Embauche de personnel d’appoint pour la planification et l’auscultation des infrastructures ainsi que pour les besoins d’arpentage, dessin, de réalisation et de gestion de projets du Service de l’ingénierie | 500 000 $ |
| Â | GRAND TOTALÂ | 2 600 000 $ |
Annexe préparée le 12 août 2004 par :
______________________________
                                                        Michel Auger, ing.
                                                        Service de l’ingénierie
 Â
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’autoriser une dépense de 2 600 000 $ pour l’octroi de contrats de services professionnels et l’engagement de personnel d’appoint requis pour la réalisation d’une partie des projets du programme triennal d’immobilisations 2005 à 2007.
Ce règlement prévoit également un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
