RÈGLEMENT R.V.Q. 785
Règlement sur la fermeture d’une partie de l’avenue Charles-Huot située dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery
Avis de motion donné le 7 septembre 2004
Adopté le 20 septembre 2004
En vigueur le 23 septembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet d’ordonner la fermeture de l’avenue Charles-Huot, située dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur une partie du lot 2 074 782 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec d’une superficie de 220,8 mètres carrés et l’affectation de cette parcelle de terrain au domaine privé de la ville.
Cette fermeture de rue est faite sans indemnité.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Il est ordonné la fermeture d’une partie de l’avenue Charles-Huot située dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery constituée d’une partie du lot 2 074 782 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec décrite au plan et à la description technique, minute 752 de Benoît Couture, arpenteur-géomètre datés du 17 août 2004 de l’annexe I du présent règlement. Cette parcelle de terrain doit être ultérieurement connue comme le lot 3 292 382 du cadastre du Québec.
2.La partie de l’avenue Charles-Huot décrite à l’article 1, est affectée au domaine privé de la ville.
3.Cette fermeture d’une partie de l’avenue Charles-Huot est faite sans indemnité.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN ET DESCRIPTION TECHNIQUE MINUTE 752 DE BENOÎT COUTURE, ARPENTEUR-GÉOMÈTRE DATÉS DU 17 AOÛT 2004
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui a pour objet d’ordonner la fermeture de l’avenue Charles-Huot, située dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur une partie du lot 2 074 782 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec d’une superficie de 220,8 mètres carrés et l’affectation de cette parcelle de terrain au domaine privé de la ville.
Cette fermeture de rue est faite sans indemnité.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
