RÈGLEMENT R.V.Q. 786
Règlement sur les services professionnels relativement à la préparation d’une partie des travaux des phases 2 et 3 du projet d'assainissement de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 septembre 2004
Adopté le 20 septembre 2004
En vigueur le 21 octobre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’autoriser une dépense de 6 400 000 $ pour l’octroi des contrats de services professionnels relativement à l’ingénierie détaillée des réservoirs de rétention Sacré-Cœur, Roc-Amadour, Anse-à -Cartier, Pierre-Bertrand et du lot de conduites afférentes au réservoir Sacré-Cœur, à l’ingénierie détaillée de l’instrumentation et contrôle, à la programmation et la mise en route des ouvrages, à la planification et la coordination des travaux et finalement au contrôle de la qualité et à l’expertise géotechnique.
Ce règlement prévoit également un emprunt du même montant à ces fins.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
- Le titre du règlement est désormais :
« RÈGLEMENT SUR LES SERVICES PROFESSIONNELS RELATIVEMENT À LA PRÉPARATION D’UNE PARTIE DES TRAVAUX DES PHASES 2 ET 3 DU PROJET D’ASSAINISSEMENT DE LA RIVIÈRE SAINT-CHARLES et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés »
- L’article 1 de ce règlement est remplacé par le suivant :
1.Une dépense de 6 400 000 $ est autorisée pour l’octroi des contrats de services professionnels nécessaires à la préparation d’une partie des travaux des phases 2 et 3 du projet d’assainissement de la rivière Saint-Charles. Cette dépense est détaillée à l’annexe I de ce règlement. ».
- Le montant de l’emprunt sur 20 ans de l’article 2 est révisé de 17 600 000 $ à 2 133 000 $ et, celui sur dix ans, de 32 700 000 $ à 4 267 000 $.
- L’autorisation à acquérir de gré à gré ou par voie d’expropriation des terrains et des servitudes nécessaires à l’exécution des travaux, retranchés par la modification de l’article 1, est supprimée.
- L’annexe I de ce règlement est totalement remplacée afin de ne décréter dorénavant que la partie des honoraires professionnels relatifs à ce projet; le montant de l’emprunt est ainsi ramené de 50 300 000 $ à 6 400 000 $ et l’annexe I se lit comme suit :
« ANNEXE I« (article 1)
« DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
« CHAPITRE IHONORAIRES PROFESSIONNELS  ».
SECTION iDESCRIPTION  ».
1.Les honoraires professionnels portent sur l’ingénierie détaillée des réservoirs de rétention Sacré-Cœur, Roc-Amadour, Anse-à -Cartier, Pierre-Bertrand, sur l’ingénierie détaillée du lot de conduites afférentes au réservoir Sacré-Cœur, sur l’ingénierie détaillée de l’instrumentation et contrôle, sur la planification et la coordination des travaux de construction et sur l’ingénierie de programmation des contrôles et de la mise en route des ouvrages. Les honoraires incluent également le contrôle de qualité et l’expertise géotechnique.
2.Ces honoraires s’inscrivent dans les activités de préparation et de planification d’une partie des ouvrages prévus aux phases 2 et 3 du projet d’assainissement de la rivière Saint-Charles.
SECTION iiestimation des coûts ».
3.Le coût des honoraires, incluant les taxes de 8,025 % non récupérables, est estimé à 6 400 000 $. ».
 Â
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Une dépense de 6 400 000 $ est autorisée pour l’octroi des contrats de services professionnels nécessaires à la préparation d’une partie des travaux des phases 2 et 3 du projet d’assainissement de la rivière Saint-Charles. Cette dépense est détaillée à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable comme suit :1°une première tranche de 2 133 000 $ de l’emprunt sur une période de 20 ans;
2°une deuxième tranche de 4 267 000 $ de l’emprunt sur une période de dix ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
CHAPITRE IHONORAIRES PROFESSIONNELS
1.Les honoraires professionnels portent sur l’ingénierie détaillée des réservoirs de rétention Sacré-Cœur, Roc-Amadour, Anse-à -Cartier, Pierre-Bertrand, sur l’ingénierie détaillée du lot de conduites afférentes au réservoir Sacré-Cœur, sur l’ingénierie détaillée de l’instrumentation et contrôle, sur la planification et la coordination des travaux de construction et sur l’ingénierie de programmation des contrôles et de la mise en route des ouvrages. Les honoraires incluent également le contrôle de qualité et l’expertise géotechnique.
2.Ces honoraires s’inscrivent dans les activités de préparation et de planification d’une partie des ouvrages prévus aux phases 2 et 3 du projet d’assainissement de la rivière Saint-Charles.
SECTION iiestimation des coûts
3.Le coût des honoraires, incluant les taxes de 8,025 % non récupérables, est estimé à 6 400 000 $.
                                                          Annexe préparée le 13 septembre par
                                                                         _____________________
                                                                                Claude Couillard, ing.
                                                                           Ingénieur coordonnateur
                                                                               Service de l’ingénierie
 Â
