RÈGLEMENT R.V.Q. 790
Règlement modifiant le Règlement numéro 87-804 relatif au plan d’urbanisme de l’ancienne ville de Beauport relativement aux aires CI 11, CI 12, HII 33, M 27, M 28 et R 26
Avis de motion donné le 18 octobre 2004
Adopté le 20 décembre 2004
En vigueur le 7 février 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement numéro 87-804 relatif au plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Beauport afin de permettre les habitations de forte densité dans une partie du secteur appelé le centre structurant.
À cet effet, les articles 3.1.2 et 3.1.5 et les planches 4 et 5 qui sont relatives à ce secteur sont abrogés.
Le plan d’affectation du sol est modifié par l’agrandissement de l’aire résidentielle HIII 35 à même la totalité des aires M 28,, CI 12,, HII 33  et une partie des aires M 27, R 26 et CI 11. Le tableau apparaissant audit plan est modifié par la suppression des mentions relatives aux aires M 28 et CI 12.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 3.1 du Règlement numéro 87-804 relatif au plan d’urbanisme et ses amendements de l’ancienne Ville de Beauport est modifié par la suppression, à la fin du titre de l’article, de « (planches 4 et 5) ».
2.Les articles 3.1.2 et 3.1.5 et les planches 4 et 5 de ce règlement sont abrogés.
3.Le plan intitulé « affectation du sol et densité d’occupation », planche 3, feuillet numéro 87-804-01, de ce règlement est modifié par l’agrandissement de l’aire résidentielle HIII 35 à même les aires M 28, CI 12, HII 33 et une partie des aires M 27, R 26 et CI 11 qui sont réduites d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RVQ790A01 de l’annexe I du présent règlement.
4.Le tableau des densités d’occupation du sol apparaissant au plan, lequel est remplacé par celui de l’annexe II du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 3)
PLAN NUMÉRO RVQ790A01 DATÉ DU 7 SEPTEMBRE 2004
annexe ii(article 4)
TABLEAU DES DENSITÉS D’OCCUPATION DU SOL
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 87-804 relatif au plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Beauport afin de permettre les habitations de forte densité d’une partie du secteur appelé le centre structurant.
À cet effet, les articles 3.1.2 et 3.1.5 et les planches 4 et 5 qui sont relatives à ce secteur sont abrogés.
Le plan d’affectation du sol est modifié par l’agrandissement de l’aire résidentielle HIII 35 à même la totalité des aires M 28,, CI 12,, HII 33 et une partie des aires M 27, R 26 et CI 11. Le tableau apparaissant audit plan est modifié par la suppression des mentions relatives aux aires M 28 et CI 12.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
