RÈGLEMENT R.V.Q. 792
Règlement modifiant le Règlement numéro 88-2053 « plan d’urbanisme » de l’ancienne ville de Charlesbourg
Avis de motion donné le 4 octobre 2004
Adopté le 6 décembre 2004
En vigueur le 24 janvier 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement numéro 88-2053 « plan d'urbanisme » de l'ancienne Ville de Charlesbourg, afin de créer une aire d'affectation mixte de moyenne et forte densité sur le lot numéro 1 642 283 et une partie du lot numéro 1 473 230 du cadastre du Québec, présentement situés dans une aire d'affectation agro-forestière.Â
La partie de territoire visée est située au sud du jardin zoologique du Québec, à l'est de l'autoroute Laurentienne, en bordure du prolongement de la rue du Daim.Â
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le plan d’affectation du sol et répartition des densités annexé au Règlement numéro 88-2053 « plan d’urbanisme » et ses amendements, de l’ancienne Ville de Charlesbourg, est modifié par la création d’une aire d’affectation « zone mixte: moyenne et forte densité », à même une partie d'une aire d'affectation « agro-forestier » qui est réduite d'autant, tel qu’il appert du plan numéro RVQ792A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RVQ792A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 88-2053 « plan d'urbanisme » de l'ancienne Ville de Charlesbourg, afin de créer une aire d'affectation mixte de moyenne et forte densité sur le lot numéro 1 642 283 et une partie du lot numéro 1 473 230 du cadastre du Québec, présentement situés dans une aire d'affectation agro-forestière.
La partie de territoire visée est située au sud du jardin zoologique du Québec, à l'est de l'autoroute Laurentienne, en bordure du prolongement de la rue du Daim.Â
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
