RÈGLEMENT R.V.Q. 793
Règlement sur des travaux de réaménagement et de mise aux normes du bâtiment situé au 15, rue Saint-Nicolas dans l’arrondissement La Cité ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 20 septembre 2004
Adopté le 4 octobre 2004
En vigueur le 11 novembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de mise aux normes du bâtiment situé au 15, rue Saint-Nicolas dans l’arrondissement La Cité ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents qui s’avèrent nécessaires pour lui redonner son caractère d’édifice à bureau et permettre son occupation par le Bureau du développement touristique et des grands événements.
Ce règlement prévoit une dépense de 150 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux de réaménagement et de mise aux normes du bâtiment situé au 15, rue Saint‑Nicolas, dans l’arrondissement La Cité, afin de lui redonner son caractère d’édifice à bureau et permettre l’occupation des lieux par le Bureau du développement touristique et des grands événements ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents sont ordonnés et une dépense de 150 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
CHAPITRE ITRAVAUX DE RÉaMÉNAGEMENT ET DE MISE AUX NORMES DU BÂTIMENT SITUÉ AU 15, RUE SAINT-NICOLAS, DANS L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ
1.Les ouvrages prévus par ce règlement sont constitués principalement des éléments suivants :1°l’architecture;
2°la mécanique et l’électricité;
3°les contingences de chantier;
4°les services professionnels.
CHAPITRE IIdescription des travaux
Phase 1 – travaux de mise aux normes avant l’occupation : 1°mise aux normes de l’issue intérieure;                                36 500 $
2°alarme incendie, modification aux gicleurs et éclairaged’urgence;                                                                              23 000 $
3°barrière thermique sur uréthane et travaux au 4e étage;        29 500 $
4°Sous-total :                                                                     89 500 $
Phase 2 – aménagement du Bureau du développement
touristique et des grands événements :
1°aménagement du nouveau bureau et peinture à l’étage         17 500 $
2°nouveau fini de plancher au 1er étage, peinture etréparations;                                                                             17 500 $
3°nouvelles vanités de toilettes au sous-sol, peintureet réparations                                                                             9 000 $
4°Sous-total :                                                                      44 000 $Honoraires                                                                               16 500 $
TOTAL DE L’ANNEXE                                          150 000 $
                                                                                                                          Annexe préparée le 8 septembre 2004.
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                                            Gilles Hamel, ing.
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de mise aux normes du bâtiment situé au 15, rue Saint-Nicolas dans l’arrondissement La Cité ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents qui s’avèrent nécessaires pour lui redonner son caractère d’édifice à bureau et permettre son occupation par le Bureau du développement touristique et des grands événements.
Ce règlement prévoit une dépense de 150 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
