RÈGLEMENT R.V.Q. 796
Règlement modifiant le Règlement d’emprunt 3523 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relatif à la réalisation de la phase II du boulevard du Parc‑Technologique et à certains travaux d’éclairage dans une partie de la rue Einstein
Avis de motion donné le 4 octobre 2004
Adopté le 18 octobre 2004
En vigueur le 25 novembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement 3523 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relatif à la réalisation de la phase II du boulevard du Parc-Technologique et à certains travaux d’éclairage sur une partie de la rue Einstein afin de réduire de 500 00 $ la dépense totale autorisée.
Ce règlement fait passer de 4 048 900 $ à 3 548 900 $ le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété.
Ce règlement décrète l’annulation du pouvoir d’emprunt du Règlement 3523 jusqu’à concurrence de 500 000 $.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 1 du Règlement 3523 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy est abrogé.
2.L’article 4 de ce règlement est modifié par le remplacement de « quatre million quarante-huit mille neuf cent dollars (4 048 900,00 $) » par « 3 548 900 $ ».
3.L’article 6 de ce règlement est modifié par :1°Le remplacement de « quatre million quarante-huit mille neuf cent dollars (4 048 900,00 $) » par « 3 548 900 $ »;
2°La suppression du tableau.
4.L’article 14 de ce règlement est modifié par le remplacement de « quatre million quarante-huit mille neuf cent dollars (4 048 900,00 $) » par « 3 548 900 $ ».
5.La ville décrète l’annulation du pouvoir d’emprunt de ce règlement jusqu’à concurrence de 500 000 $.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement 3523 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relatif à la réalisation de la phase II du boulevard du Parc-Technologique et à certains travaux d’éclairage sur une partie de la rue Einstein afin de réduire de 500 00 $ la dépense totale autorisée.
Ce règlement fait passer de 4 048 900 $ à 3 548 900 $ le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété.
Ce règlement décrète l’annulation du pouvoir d’emprunt du Règlement 3523 jusqu’à concurrence de 500 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
