RÈGLEMENT R.V.Q. 802
Règlement sur l’interdiction de tourner à gauche à l’intersection de la 1ère Avenue et de la 18E Rue
Avis de motion donné le 21 novembre 2005
Adopté le 5 décembre 2005
En vigueur le 8 décembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement abroge l’interdiction de tourner à gauche sur la 18e Rue à l’approche est vers la 1ère Avenue.
L’intersection de la 1ère Avenue et de la 18e Rue est située dans l’arrondissement Limoilou.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’interdiction de tourner à gauche sur la 18e Rue à l’approche est vers la 1ère Avenue est abrogée.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement abrogeant l’interdiction de tourner à gauche sur la 18e Rue à l’approche est vers la 1ère Avenue.
L’intersection de la 1ère Avenue et de la 18e Rue est située dans l’arrondissement Limoilou.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
