RÈGLEMENT R.V.Q. 806
Règlement sur les travaux de la phase II et sur des coûts additionnels aux travaux de la phase I du projet de réaménagement, de climatisation et de mise aux normes de l’hôtel de ville ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 6 décembre 2004
Adopté le 20 décembre 2004
En vigueur le 3 février 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement décrète les travaux de la phase II du projet de réaménagement, de climatisation et de mise aux normes de l’Hôtel de Ville ainsi qu’une dépense relative aux coûts additionnels associés aux travaux de la phase I du projet.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 900 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de réaménagement et de climatisation de l’Hôtel de Ville, phase II, comprenant notamment les travaux nécessaires au remplacement et à la mise aux normes des systèmes mécaniques, de plomberie et d’électricité qui sont désuets de même que les travaux nécessaires à la mise aux normes architecturales touchant la conformité des corridors, des escaliers, des issues des étages 3, 4, 5 et 6 ainsi que les travaux nécessaires au renforcement structural, à l’installation de la tour d’eau, de l’unité de ventilation et au traitement acoustique sont ordonnés.
Les travaux nécessaires pour compléter la phase I du projet, notamment, la mise en place d’un système d’apport d’air neuf ainsi que des améliorations locatives pour les besoins des occupants de même que l’octroi des contrats de services professionnels de coordination de chantier sont également ordonnés.
Une dépense de 1 900 000 $ est autorisée aux fins énumérées aux alinéas 1 et 2 du présent article.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement décrétant les travaux de la phase II du projet de réaménagement, de climatisation et de mise aux normes de l’Hôtel de Ville ainsi qu’une dépense relative aux coûts additionnels associés aux travaux de la phase I du projet.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 900 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
