RÈGLEMENT R.V.Q. 809
Règlement abrogeant le Règlement sur la mise en application d’une entente relative à la construction d’un immeuble sur les lots 1 477 027 et 1 477 030 à 1 477 033 du cadastre du Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 février 2005
Adopté le 21 février 2005
En vigueur le 31 mars 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement abroge le Règlement sur la mise en application d’une entente relative à la construction d’un immeuble sur les lots 1 477 027 et 1 477 030 à 1 477 033 du cadastre du Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le Règlement sur la mise en application d’une entente relative à la construction d’un immeuble sur les lots 1 477 027 et 1 477 030 à 1 477 033 du cadastre du Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 337, est abrogé.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement abrogeant le Règlement sur la mise en application d’une entente relative à la construction d’un immeuble sur les lots 1 477 027 et 1 477 030 à 1 477 033 du cadastre du Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
