RÈGLEMENT R.V.Q. 81
Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de la Ville de Sainte-Foy
Avis de motion donné le 21 mai 2002
Adopté le 16 septembre 2002
En vigueur le 5 octobre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement prévoit l’addition de l’usage « clinique dentaire » comme usage spécifiquement autorisé dans la zone 4.1-1.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR SON CONSEIL MUNICIPAL, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.La grille des spécifications du règlement de zonage 3501 de la Ville de Sainte-Foy, à l'égard de la zone 4.1-1, est modifiée par l’addition, à la rubrique «°USAGES SPÉCIFIQUES » après les mots « Usage spécifiquement autorisé : », de :« Une clinique dentaire*
« *superficie maximale de 1000 mètres carrés ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Projet d'avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le règlement de zonage 3501 de la Ville de Sainte-Foy.
Ce règlement prévoit l’addition de l’usage « clinique dentaire » comme usage spécifiquement dans la zone 4.1-1.
