RÈGLEMENT R.V.Q. 811
Règlement sur la fermeture d’une partie de l’avenue De Vitré située dans l’arrondissement Limoilou
Avis de motion donné le 15 novembre 2004
Adopté le 6 décembre 2004
En vigueur le 9 décembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner la fermeture d’une partie de l’avenue De Vitré située dans l’arrondissement Limoilou, constituée d’une parcelle de terrain de 59,3 mètres carrés, soit le lot 3 315 376 du cadastre du Québec.
Ce règlement affecte la parcelle de terrain visée par cette fermeture au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Il est ordonné la fermeture d’une partie de l’avenue De Vitré située dans l’arrondissement Limoilou, constituée du lot 3 315 376 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d’une superficie de 59,3 mètres carrés.
2.La partie de l’avenue De Vitré décrite à l’article 1 de ce règlement est affectée au domaine privé de la ville.
3.Cette fermeture de l’avenue De Vitré est faite sans indemnité.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner la fermeture d’une partie de l’avenue De Vitré située dans l’arrondissement Limoilou, constituée d’une parcelle de terrain de 59,3 mètres carrés, soit le lot 3 315 376 du cadastre du Québec.
Ce règlement affecte la parcelle de terrain visée par cette fermeture au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
