RÈGLEMENT R.V.Q. 816
Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue Marais située dans l’arrondissement Les Rivières
Avis de motion donné le 1er novembre 2004
Adopté le 15 novembre 2004
En vigueur le 18 novembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner la fermeture d’une partie de la rue Marais située dans l’arrondissement Les Rivières constituée d’une parcelle de terrain de 433,8 mètres carrés, soit une partie du lot 1 944 153 du cadastre du Québec.
Ce règlement affecte la parcelle de terrain visée par cette fermeture au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Il est ordonné la fermeture d’une partie de la rue Marais située dans l’arrondissement Les Rivières, constituée d’une partie du lot 1 944 153 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d’une superficie de 433,8 mètres carrés et décrite à la description technique et au plan minute 757 de Benoît Couture, arpenteur-géomètre, datés du 18 octobre 2004, de l’annexe I du présent règlement, cette parcelle de terrain devant être ultérieurement désignée comme le lot 3 334 634 du cadastre du Québec.
2.La partie de la rue Marais décrite à l’article 1 de ce règlement est affectée au domaine privé de la ville.
3.Cette fermeture de la rue Marais est faite sans indemnité.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
description technique et plan minute 757 de l’arpenteur-géomètre benoît couture, datés du 18 octobre 2004
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner la fermeture d’une partie de la rue Marais située dans l’arrondissement Les Rivières constituée d’une parcelle de terrain de 433,8 mètres carrés, soit une partie du lot 1 944 153 du cadastre du Québec.
Ce règlement affecte la parcelle de terrain visée par cette fermeture au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
