RÈGLEMENT R.V.Q. 82
Règlement modifiant le programme d’aide à la restauration et à la mise en valeur des bâtiments d’intérêt patrimonial – emprunt de 56 000 $, règlement 99-3188 de l’ancienne Ville de Charlesbourg
Avis de motion donné le 21 mai 2002
Approuvé par le MAMM le 12 juillet 2002
En vigueur le 19 juillet 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Programme d’aide à la restauration et à la mise en valeur des bâtiments d’intérêt patrimonial – emprunt de 56 000 $, règlement 99‑3188 de l’ancienne Ville de Charlesbourg afin de prévoir de nouveaux objets de dépense.
Le règlement autorise une dépense pour la réalisation d’un document de présentation des expositions permanentes qui seront mises en place au Moulin des Jésuites et à l’église Saint-Charles-Borromée.
De plus, il autorise une dépense pour la mise en place de nouvelles bannières de signalisation aux entrées et sorties du Trait-Carré et dans les stations d’interprétation du circuit piétonnier du Trait-Carré.
Il autorise aussi une dépense pour la confection d’un module interactif expliquant la transformation du grain en farine au Moulin des Jésuites.
Finalement, il prévoit des modifications quant au nom du service chargé de l’application du règlement.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le Programme d’aide à la restauration et à la mise en valeur des bâtiments d’intérêt patrimonial – emprunt de 56 000 $, règlement 99‑3188 de l’ancienne Ville de Charlesbourg est modifié par le remplacement de son titre par le titre suivant : « Règlement sur le programme d’aide à la restauration et à la mise en valeur des bâtiments d’intérêt patrimonial, sur l’autorisation de dépenses à l’égard de projets situés dans le Trait-Carré et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés ».
2.L’article 1.6 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 42 500 $ » par « 24 000 $ ».
3.L’article 2.1 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « Service de la gestion du territoire » par les mots « Service du développement économique ».
4.L’article 2.2 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « Service de la gestion du territoire » par les mots « Service du développement économique ».
5.L’article 2.3 de ce règlement est modifié par le remplacement, dans les premier, troisième et quatrième alinéas, des mots « Service de la gestion du territoire » par les mots « Service du développement économique ».
6.Ce règlement est modifié par l’addition, après l’article 3.2, de ce qui suit :
« PARTIE III.1    PROJETS PRIORITAIRES POUR LA CONSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE DU TRAIT-CARRÉ
« 3.3.La ville est autorisée à dépenser une somme de 10 600 $ pour la réalisation d’un document de présentation des nouvelles expositions permanentes qui seront mises en place au Moulin des Jésuites situé au 210, 80e Rue Est et à l’église Saint-Charles-Borromée située sur la 80e Rue Est.
« 3.4.La ville est autorisée à dépenser une somme de 5 000 $ pour la mise en place de nouvelles bannières de signalisation du Trait-Carré remplaçant celles existantes aux entrées et sorties de l’arrondissement historique du Trait-Carré et celles installées dans les stations d’interprétation du circuit piétonnier du Trait-Carré.
« 3.5.La ville est autorisée à dépenser une somme de 2 900 $ pour la confection d’un module interactif expliquant la transformation du grain en farine à être installé au Moulin des Jésuites situé au 210, 80e Rue Est. ».
7.L’article 5.1 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 5.1.L’application du présent règlement est confiée au Service du développement économique, à l’exception toutefois de la partie III.1 dont l’application est confiée au Service de l’aménagement du territoire. »
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui modifie le Programme d’aide à la restauration et à la mise en valeur des bâtiments d’intérêt patrimonial – emprunt de 56 000 $, règlement 99‑3188 de l’ancienne Ville de Charlesbourg afin de prévoir de nouveaux objets de dépense.
Le règlement autorise une dépense pour la réalisation d’un document de présentation des expositions permanentes qui seront mises en place au Moulin des Jésuites et à l’église Saint-Charles-Borromée.
De plus, il autorise une dépense pour la mise en place de nouvelles bannières de signalisation aux entrées et sorties du Trait-Carré et dans les stations d’interprétation du circuit piétonnier du Trait-Carré.
Il autorise aussi une dépense pour la confection d’un module interactif expliquant la transformation du grain en farine.
Finalement, il prévoit des modifications quant au nom du service chargé de l’application du règlement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
