RÈGLEMENT R.V.Q. 822
Règlement modifiant le Règlement sur la délivrance du certificat d’occupation requis pour l’établissement d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance au 1108 de la rue Élisabeth-Becker située dans l’arrondissement Laurentien
Avis de motion donné le 6 décembre 2004
Adopté le 20 décembre 2004
En vigueur le 23 décembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la délivrance du certificat d’occupation requis pour l’établissement d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance au 1108 de la rue Élisabeth-Becker dans l’arrondissement Laurentien afin de faire passer de 50 à 60 mètres carrés la superficie de plancher maximale pouvant être affectée à l’usage « Centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance » dans l’immeuble déjà érigé sur le lot 1 409 755 du cadastre du Québec.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur la délivrance du certificat d’occupation requis pour l’établissement d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance au 1108 de la rue Élisabeth-Becker dans l’arrondissement Laurentien, R.V.Q. 572 est modifié par le remplacement de « (L.R.Q., c. C‑82) » par « (L.R.Q., chapitre C-8.2) ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par :1°l’insertion après les mots « Centre de la petite enfance » du mot « et »;
2°le remplacement du chiffre « 50 » par le chiffre « 60 ».
3.Le présent règlement entre vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la délivrance du certificat d’occupation requis pour l’établissement d’un centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance au 1108 de la rue Élisabeth-Becker dans l’arrondissement Laurentien afin de faire passer de 50 à 60 mètres carrés la superficie de plancher maximale pouvant être affectée à l’usage « Centre de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance » dans l’immeuble déjà érigé sur le lot 1 409 755 du cadastre du Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
