RÈGLEMENT R.V.Q. 829
Règlement sur les services professionnels requis pour la modernisation de l’incinérateur et de la station de traitement des boues et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 6 décembre 2004
Adopté le 20 décembre 2004
En vigueur le 10 février 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner l’octroi de contrats pour les services professionnels nécessaires à la modernisation de l’incinérateur et de la station de traitement des boues.
Ce règlement autorise une dépense de 1 460 000 $ pour l’acquittement du coût des services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’octroi de contrats de services professionnels nécessaires à la réalisation d’études préliminaires et d’une partie des plans en ingénierie relatifs à la modernisation de l’incinérateur et de la station de traitement des boues sont ordonnés et une dépense de 1 460 000$ est autorisée à ces fins. Cette dépense est détaillée à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée de la dépense
CHAPITRE ihonoraires professionnels pour des études préliminaires et une partie de l’ingénierie
1.L’objectif du projet est de prolonger la durée de vie de l’incinérateur et de la station de traitement des boues afin de permettre le fonctionnement des installations jusqu’en 2025, d’améliorer la performance des équipements et de réduire au minimum les nuisances découlant de l’opération des ouvrages. Le maintien en service des ouvrages doit être assuré pendant les travaux.
2.L’objectif des services professionnels à obtenir est de réaliser les études préliminaires et une partie de l’ingénierie nécessaires à la modernisation de l’incinérateur et de la station de traitement des boues.
SECTION iiestimation des coûts
3.L’estimation des coûts de ces mandats de services professionnels se détaille comme suit :| 1º   plan de modernisation (Suite du RVQ 480) et ingénierie préliminaire | 340 000 $ |
| 2º   service d’accompagnement de l’exploitant de l’incinérateur Tiru Canada inc. | 150 000 $ |
| 3º   études par modélisation numérique de l’écoulement des fluides | 300 000 $ |
| 4º   ingénierie sur le remplacement des ponts-roulants à déchets | 475 000 $ |
| 5º   diverses dépenses et imprévus | 195 000 $ |
|  Total : | 1 460 000 $ |
                                                                    Annexe préparée le 2 novembre 2004 par :                                                                          _________________________
                                                                    Yves Fréchet, ingénieur
                                                                    Service des travaux publics
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui ordonne l’octroi de contrats pour les services professionnels nécessaires à la modernisation de l’incinérateur et de la station de traitement des boues.
Ce règlement autorise une dépense de 1 460 000 $ pour l’acquittement du coût des services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
