RÈGLEMENT R.V.Q. 83
Règlement modifiant le programme d’aide à la restauration et à la mise en valeur des bâtiments d’intérêt patrimonial – emprunt de 56 000 $, règlement 2000‑3303 de l’ancienne Ville de Charlesbourg
Avis de motion donné le 21 mai 2002
Approuvé par le MAMM le 12 juillet 2002
En vigueur le 19 juillet 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Programme d’aide à la restauration et à la mise en valeur des bâtiments d’intérêt patrimonial – emprunt de 56 000 $, règlement 2000-3303 de l’ancienne Ville de Charlesbourg afin de prévoir de nouveaux objets de dépense.
Le règlement autorise une dépense pour le versement d’une aide financière pour la restauration des boiseries du retable principal de l’église Saint-Charles-Borromée.
De plus, il autorise une dépense pour le versement une aide financière pour la production d’un audio-guide pour faciliter les visites guidées autonomes du Trait-Carré.
Il autorise aussi une dépense pour la production de cahiers pédagogiques permettant la visite des expositions qui seront mises en place au Moulin des Jésuites et à l’église Saint-Charles-Borromée.
Finalement, il prévoit des modifications quant au nom du service chargé de l’application du règlement.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le Programme d’aide à la restauration et à la mise en valeur des bâtiments d’intérêt patrimonial – emprunt de 56 000 $, règlement 2000-3303 de l’ancienne Ville de Charlesbourg, est modifié par le remplacement de son titre par le titre suivant :« Règlement sur le programme d’aide à la restauration et à la mise en valeur des bâtiments d’intérêt patrimonial, sur l’autorisation de dépenses à l’égard de projets situés dans le Trait-Carré et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés ».
2.L’article 1.7 de ce règlement est modifié par :1°le remplacement de « 100 000 $ » par « 37 600 $ »;
2°la suppression, après le mot « contribution », des mots « de 50 000 $ ».
3.L’article 2.1 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « Service de la gestion du territoire » par les mots « Service du développement économique ».
4.L’article 2.2 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « Service de la gestion du territoire » par les mots « Service du développement économique ».
5.L’article 2.3 de ce règlement est modifié par le remplacement, dans les premier, troisième et quatrième alinéas, des mots « Service de la gestion du territoire » par les mots « Service du développement économique ».
6.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 2.3, de ce qui suit :« PARTIE II.1      PROJETS PRIORITAIRES POUR LA CONSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE DU TRAIT-CARRÉ
« 2.4.La ville est autorisée à dépenser une somme de 23 000 $ pour le versement d’une aide financière pour la restauration des boiseries du retable principal de l’église Saint-Charles-Borromée située sur la 80e Rue Est, qui déborde sur les autels latéraux du transept.
« 2.5.La ville est autorisée à dépenser une somme de 10 000 $ pour la production d’un audio-guide de type Voxsys afin de faciliter les visites guidées autonomes du Trait-Carré.
« 2.6.La ville est autorisée à dépenser une somme de 29 400 $ pour la production de trois cahiers pédagogiques destinés au niveau primaire pour chaque lieu d’exposition, afin de permettre la visite des expositions qui seront mises en place au Moulin des Jésuites situé au 210, 80e Rue Est et à l’église Saint-Charles-Borromée, située sur la 80e Rue Est. ».
7.L’article 4.1 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 4.1.L’application du présent règlement est confiée au Service du développement économique, à l’exception toutefois de la partie II.1 dont l’application est confiée au Service de l’aménagement du territoire. »
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui modifie le Programme d’aide à la restauration et à la mise en valeur des bâtiments d’intérêt patrimonial – emprunt de 56 000 $, règlement 2000-3303 de l’ancienne Ville de Charlesbourg afin de prévoir de nouveaux objets de dépense.
Le règlement autorise une dépense pour le versement d’une aide financière pour la restauration des boiseries du retable principal de l’église Saint-Charles-Borromée.
De plus, il autorise une dépense pour le versement d’une aide financière pour la production d’un audio-guide pour faciliter les visites guidées autonomes du Trait-Carré.
Il autorise aussi une dépense pour la production de cahier pédagogiques permettant la visite des expositions qui seront mises en place au Moulin des Jésuites et à l’église Saint-Charles-Borromée.
Finalement, il prévoit des modifications quant au nom du service chargé de l’application du règlement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
