RÈGLEMENT R.V.Q. 836
Règlement sur la fermeture d’une partie du boulevard des Gradins située dans l’arrondissement Les Rivières
Avis de motion donné le 20 décembre 2004
Adopté le 17 janvier 2005
En vigueur le 20 janvier 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner la fermeture du boulevard des Gradins, situé dans l’arrondissement Les Rivières sur une partie du lot 1 051 892 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec d’une superficie de 485,5 mètres carrés et l’affectation de cette parcelle de terrain au domaine privé de la ville.
Cette fermeture de rue est faite sans indemnité.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Il est ordonné la fermeture d’une partie du boulevard des Gradins située dans l’arrondissement Les Rivières constituée d’une partie du lot 1 051 892 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec décrite au plan et à la description technique, minute 8921 de Denis Vaillancourt, arpenteur-géomètre, datés du 5 novembre 2004 de l’annexe I du présent règlement. Cette parcelle de terrain doit être ultérieurement connue comme le lot 3 232 402 du cadastre du Québec.
2.La partie du boulevard des Gradins décrite à l’article 1, est affectée au domaine privé de la ville.
3.Cette fermeture d’une partie du boulevard des Gradins est faite sans indemnité.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
description technique et plan minute 8921 de denis vaillancourt, arpenteur-géomètre, datÉs du 5 novembre 2004
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant la fermeture du boulevard des Gradins, situé dans l’arrondissement Les Rivières sur une partie du lot 1 051 892 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec d’une superficie de 485,5 mètres carrés et l’affectation de cette parcelle de terrain au domaine privé de la ville.
Cette fermeture de rue est faite sans indemnité.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
