RÈGLEMENT R.V.Q. 84
Règlement modifiant le programme d’aide à la restauration et à la mise en valeur des bâtiments d’intérêt patrimonial – emprunt de 56 000 $, règlement 2001-3357 de l’ancienne Ville de Charlesbourg
Avis de motion donné le 21 mai 2002
Approuvé par le MAMM le 22 juillet 2002
En vigueur le 30 juillet 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Programme d’aide à la restauration et à la mise en valeur des bâtiments d’intérêt patrimonial – emprunt de 56 000 $, règlement 2001-3357 de l’ancienne Ville de Charlesbourg afin de prévoir de nouveaux objets de dépense.
Le règlement autorise une dépense pour le versement d’une aide financière pour la rénovation de l’orgue Mitchell-Casavant de l’église Saint-Charles-Borromée.
De plus, il autorise une dépense pour la production d’un concept et d’esquisses préliminaires d’aménagements paysagers du lieu du Moulin des Jésuites.
Il autorise aussi une dépense pour le versement d’une aide financière pour la réalisation d’un projet d’exposition permanente des trésors de l’église Saint-Charles-Borromée.
De plus, le règlement autorise une dépense pour la réalisation d’un site internet pour la présentation des attraits historiques et patrimoniaux du Trait-Carré.
Finalement, il prévoit des modifications quant au nom du service chargé de l’application du règlement.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le Programme d’aide à la restauration et à la mise en valeur des bâtiments d’intérêt patrimonial – emprunt de 56 000 $, règlement 2001-3357 de l’ancienne Ville de Charlesbourg est modifié par le remplacement de son titre par le suivant : « Règlement sur le programme d’aide à la restauration et à la mise en valeur des bâtiments d’intérêt patrimonial, sur l’autorisation de dépenses à l’égard de projets situés dans le Trait-Carré et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés ».
2.L’article 1.7 de ce règlement est modifié par :1°le remplacement de « 95 000 » par « 25 000 $ »;
2°la suppression, après le mot « contribution », des mots « de 47 500 $ ».
3.L’article 2.1 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « Service de la gestion du territoire » par les mots « Service du développement économique ».
4.L’article 2.2 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « Service de la gestion du territoire » par les mots « Service du développement économique ».
5.L’article 2.3 de ce règlement est modifié par le remplacement, dans les premier et troisième alinéas, des mots « Service de la gestion du territoire » par les mots « Service du développement économique ».
6.Ce règlement est modifié par le remplacement, après l’article 2.3, du titre « PARTIE III – PANNEAU D’INTERPRÉTATION SUR LE SITE DU PRESBYTÈRE » par le titre suivant :« PARTIE III -   PROJETS PRIORITAIRES POUR LA CONSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE DU TRAIT-CARRÉ ».
7.L’article 3.2 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 3.2.La ville est autorisée à dépenser une somme de 5 000 $ pour la réalisation du panneau d’interprétation et des travaux prévus par l’article 3.1 du présent règlement. ».
8.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 3.2, des suivants :« 3.3.La ville est autorisée à dépenser une somme de 20 000 $ pour le versement d’une aide financière pour la rénovation de l’orgue Mitchell-Casavant de l’église Saint-Charles-Borromée, située sur la 80e Rue Est.
« 3.4.La ville est autorisée à dépenser une somme de 10 000 $ pour la production d’un concept et d’esquisses préliminaires d’aménagements paysagers nécessaires à l’aménagement du lieu du Moulin des Jésuites, situé au 210, 80e Rue Est, afin de mieux intégrer son quadrilatère situé en périphérie du Trait-Carré.
« 3.5.La ville est autorisée à dépenser une somme de 20 000 $ pour le versement d’une aide financière pour la réalisation d’un projet d’exposition permanente des trésors de l’église Saint-Charles-Borromée afin de répondre notamment aux besoins en électricité et en sécurité des œuvres d’art exposées.
« 3.6.La ville est autorisée à dépenser une somme de 20 000 $ pour la réalisation d’un site internet pour la présentation des attraits historiques et patrimoniaux du Trait-Carré. ».
9.L’article 5.1 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 5.1.L’application du présent règlement est confiée au Service du développement économique, à l’exception toutefois de la partie III dont l’application est confiée au Service de l’aménagement du territoire. »
10.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui modifie le Programme d’aide à la restauration et à la mise en valeur des bâtiments d’intérêt patrimonial – emprunt de 56 000 $, règlement 2001-3357 de l’ancienne Ville de Charlesbourg afin de prévoir de nouveaux objets de dépense.
Le règlement autorise une dépense pour le versement d’une aide financière pour la rénovation de l’orgue Mitchell-Casavant de l’église Saint-Charles-Borromée.
De plus, il autorise une dépense pour la production d’un concept et d’esquisses préliminaires d’aménagements paysagers du lieu du Moulin des Jésuites.
Il autorise aussi une dépense pour le versement d’une aide financière pour la réalisation d’un projet d’exposition permanente des trésors de l’église Saint-Charles-Borromée.
De plus, le règlement autorise une dépense pour la réalisation d’un site internet pour la présentation des attraits historiques et patrimoniaux du Trait-Carré.
Finalement, il prévoit des modifications quant au nom du service chargé de l’application du règlement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
