RÈGLEMENT R.V.Q. 841
Règlement modifiant le Règlement sur les travaux de construction d’un réservoir de rétention, dans le parc Lairet de l’arrondissement Limoilou, dans le cadre du projet de contrôle des débordements de la rivière Saint-Charles ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 6 décembre 2004
Adopté le 20 décembre 2004
En vigueur le 14 février 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement sur les travaux de construction d’un réservoir de rétention, dans le parc Lairet de l’arrondissement Limoilou, dans le cadre du projet de contrôle des débordements de la rivière Saint-Charles ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 646 afin de porter le montant de l’emprunt de 3 406 000 $ à 4 200 000 $ pour tenir compte de l’ajout d’ouvrage et d’aménagement de surface non initialement prévus.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur les travaux de construction d’un réservoir de rétention, dans le parc Lairet de l’arrondissement Limoilou, dans le cadre du projet de contrôle des débordements de la rivière Saint-Charles ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 646 est remplacé par le suivant :« 1.Des travaux de construction, dans le parc Lairet de l’arrondissement Limoilou, d’un réservoir de rétention des eaux du réseau d’égout unitaire comprenant des conduites de raccordement, une chambre de dérivation, un bâtiment de service et des aménagements de surface pour la remise en état des lieux au site du parc ainsi que l’octroi des contrats pour des services professionnels y afférents sont ordonnés et une dépense de 4 200 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement. ».
2.L’annexe I de ce règlement est remplacée par la suivante :« ANNEXE I« (article 1)
« description détaillée des travaux et de la dépense
« CHAPITRE Iréservoir de rétention du parc lairet ».
SECTION ilocalisation ».
1.Les travaux seront effectués dans le parc Lairet, dans le prolongement de l’avenue de Guyenne, au sud de l’avenue Lamontagne, dans l’arrondissement Limoilou.
SECTION IIdescription des travaux ».
2.Les travaux consistent en la construction d’un réservoir de rétention de 3 800 mètres cubes, des conduites de raccordement, d’une chambre de dérivation, d’un bâtiment de service ainsi que les aménagements de surface pour la remise en état du site au parc Lairet.
SECTION iiiestimation des coûts ».
3.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| Description | Montant |
| 1º      bassin de rétention : | 2 338 000 $ |
| 2º      conduites de raccordement et chambre de dérivation : | 440 000 $ |
| 3º      services professionnels permettant d’assurer le contrôle qualitatif : | 100 000 $ |
| 4º      bâtiment de service : | 300 000 $ |
| Description | Montant |
| 5º      aménagement de surface parc Lairet : | 294 000 $ |
| 6º      divers et imprévus : | 124 000 $ |
| 7º      frais connexes : | 394 000 $ |
| TOTAL | 4Â 200Â 000Â $ |
Annexe préparée le 16 novembre 2004 par :
Michel Auger, ing.
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3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur les travaux de construction d’un réservoir de rétention, dans le parc Lairet de l’arrondissement Limoilou, dans le cadre du projet de contrôle des débordements de la rivière Saint-Charles ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 646 afin de porter le montant de l’emprunt de 3 406 000 $ à 4 200 000 $ pour tenir compte de l’ajout d’ouvrage et d’aménagement de surface non initialement prévus.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
