RÈGLEMENT R.V.Q. 848
Règlement abrogeant le Règlement 2001-3376 « travaux d’instrumentation, de télémétrie et de contrôle sur le système d’alimentation et de distribution de l’eau potable – phase VIII » de l’ancienne Ville de Charlesbourg
Avis de motion donné le 17 janvier 2005
Adopté le 7 février 2005
En vigueur le 10 mars 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’abroger le Règlement 2001-3376 « travaux d’instrumentation, de télémétrie et de contrôle sur le système d’alimentation et de distribution de l’eau potable – phase VIII » de l’ancienne Ville de Charlesbourg.
Ce règlement décrète l’annulation du pouvoir d’emprunt du Règlement 2001‑3376 totalisant la somme de 136 700 $.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement 2001-3376 « travaux d’instrumentation, de télémétrie et de contrôle sur le système d’alimentation et de distribution de l’eau potable – phase VIII » de l’ancienne Ville de Charlesbourg est abrogé.
2.La ville décrète l’annulation du pouvoir d’emprunt du Règlement 2001‑3376 de l’ancienne Ville de Charlesbourg.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement abrogeant le Règlement 2001-3376 « travaux d’instrumentation, de télémétrie et de contrôle sur le système d’alimentation et de distribution de l’eau potable – phase VIII » de l’ancienne Ville de Charlesbourg.
Ce règlement décrète l’annulation du pouvoir d’emprunt du Règlement 2001‑3376 totalisant la somme de 136 700 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
