RÈGLEMENT R.V.Q. 85
Règlement sur la réfection et l'aménagement de parcs, de bâtiments et de structures d'équipements récréatifs situés dans l’arrondissement 2 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 2 juillet 2002
Adopté le 4 juillet 2002
En vigueur le 28 octobre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux et d’autoriser une dépense de 515 000 $ pour des travaux de réfection et d’aménagement de parcs, de bâtiments et de structures d’équipements récréatifs situés dans l’arrondissement 2 ainsi que pour le versement d’une subvention s’inscrivant dans les mêmes fins.
Ce règlement prévoit également un emprunt d’un montant total de 515 000 $ à ces fins.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Une dépense de 65 000 $ est autorisée pour le versement d’une subvention à l’Académie Saint-Louis pour la réalisation du projet décrit à l’annexe I de ce règlement.
2.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 450 000 $ est autorisée pour la réfection et l’aménagement de parcs, de bâtiments et de structures d’équipements récréatifs situés dans l’arrondissement 2. La description détaillée de ces travaux et de cette dépense apparaît à l’annexe I de ce règlement.
3.Afin d’acquitter la somme de 515 000 $ requise pour défrayer le coût des dépenses prévues à ce règlement, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 10 ans.
4.Une partie de l’emprunt non supérieure à 5 % du montant de la dépense prévue par ce règlement est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées, avant l’adoption de ce règlement, relativement à l’objet de celui-ci. Cette partie de l’emprunt est indiquée à l’annexe II de ce règlement.
5.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
6.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
7.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’estimation est insuffisante.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(articles 1 et 2)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES DÉPENSES ET DES TRAVAUX
Annexe II(article 4)
sommes engagées avant l’adoption du Règlement
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux et autorisant une dépense de 515 000 $ pour des travaux de réfection et d’aménagement de parcs, de bâtiments et de structures d’équipements récréatifs situés dans l’arrondissement 2 ainsi que pour le versement d’une subvention s’inscrivant dans les mêmes fins.
Ce règlement prévoit également un emprunt d’un montant total de 515 000 $ à ces fins
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
