RÈGLEMENT R.V.Q. 850
Règlement sur la phase I des travaux de réaménagement du parc Saint-Viateur de l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 20 décembre 2004
Adopté le 17 janvier 2005
En vigueur le 14 février 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de réaménagement du parc Saint-Viateur de l’arrondissement Charlesbourg dont la première phase d’aménagement consiste dans l’acquisition et l’installation de jeux d’eau.
Ce règlement prévoit une dépense de 130 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de réaménagement du parc Saint-Viateur de l’arrondissement Charlesbourg, dont la première phase d’aménagement consiste dans l’acquisition et l’installation de jeux d’eau, sont ordonnés et une dépense de 130 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iparc saint-viateur – aménagement de jeux d’eau
SECTION idescription des travaux
1.Les travaux consistent en l’aménagement de jeux d’eau au parc Saint-Viateur situé au 705, rue Saint-Viateur à Charlesbourg.
SECTION iiestimation des coûts
2.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   acquisition d’éléments de jeux d’eau | 55 000 $ |
| 2º   divers travaux : excavation, électricité, mécanique et plomberie | 55 000 $ |
| 3º   divers et imprévus | 20 000 $ |
| Total du règlement d’emprunt : | 130 000 $ |
Annexe préparée le 18 novembre 2004 par :
                                                                      __________________________
Denis Servais, directeur
Division de la culture, loisirs
et vie communautaire
Arrondissement Charlesbourg
 Â
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de réaménagement du parc Saint-Viateur de l’arrondissement Charlesbourg dont la première phase d’aménagement consiste dans l’acquisition et l’installation de jeux d’eau.
Ce règlement prévoit une dépense de 130 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
