RÈGLEMENT R.V.Q. 855
Règlement sur des travaux de stabilisation et de mise en valeur de la rivière du Cap Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 17 janvier 2005
Adopté le 7 février 2005
En vigueur le 17 mars 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de stabilisation et de mise en valeur de deux secteurs riverains de la rivière du Cap Rouge situés sur le territoire des anciennes villes de Cap-Rouge et de Sainte-Foy.
Ce règlement prévoit une dépense de 200 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de stabilisation et de mise en valeur de deux secteurs riverains de la rivière du Cap Rouge, situés sur le territoire des anciennes villes de Cap-Rouge et de Sainte-Foy, sont ordonnés et une dépense de 200 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée de la dépense
CHAPITRE isecteur sud du territoire de l’ancienne ville de cap-rouge
1.Le coût des travaux à effectuer dans le secteur sud de la rivière du Cap Rouge se détaille comme suit :| 1º   construction d’une partie d’une passerelle sur la rivière du Cap Rouge au parc Du Fort | 20 000 $ |
| 2º   fabrication et installation de panneaux de signalisation et d’interprétation | 50 000 $ |
| 3º   aménagement de sentiers pédestres | 30 000 $ |
| Sous-total : | 100 000 $ |
CHAPITRE iIsecteur nord du territoire de l’ancienne ville de sainte-foy
2.Le coût des travaux à effectuer dans le secteur nord de la rivière du Cap Rouge se détaille comme suit :| 1º   construction d’une partie de la passerelle du boisé des Primevères au parc Champigny | 70 000 $ |
| 2º   travaux de stabilisation des berges | 30 000 $ |
| Sous-total : | 100 000 $ |
| grand total du règlement : | 200 000 $ |
Annexe préparée le 30 novembre 2004 par :
                                                                      __________________________
Jacques Grantham, directeur
Division de foresterie urbaine et horticulture
Service de l’environnement
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de stabilisation et de mise en valeur de deux secteurs riverains de la rivière du Cap Rouge situés sur le territoire des anciennes villes de Cap-Rouge et de Sainte-Foy.
Ce règlement prévoit une dépense de 200 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
