RÈGLEMENT R.V.Q. 857
Règlement sur la phase I des travaux d’aménagement du dépôt à neiges usées Henri-Bourassa situé dans l’arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 17 janvier 2005
Adopté le 7 février 2005
En vigueur le 17 mars 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux et autorise une dépense de 150 000 $ pour la phase I des aménagements du dépôt à neiges usées Henri-Bourassa, situé dans l’arrondissement Limoilou.
Ce règlement prévoit une dépense de 150 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Les travaux de la phase I concernant l’aménagement de la partie sud- ouest du dépôt à neiges usées Henri-Bourassa, situé dans l’arrondissement Limoilou, consistant principalement à la mise en forme des talus extérieurs du dépôt et à la plantation de végétaux, sont ordonnés et une dépense de 150 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détallés à l’annexe I du présent règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iaménagement du dépôt à neiges usées henri-bourassa phase i
1.Les travaux sont effectués au carrefour de l’autoroute Dufferin-Montmorency et du boulevard Henri-Bourassa sur une distance de 800 mètres linéaires sur la partie sud-ouest du dépôt à neiges usées Henri-Bourassa, situé dans l’arrondissement Limoilou.
SECTION iidescription des travaux
2.Les travaux consistent en la mise en forme et l’épandage de terre végétale, la plantation d’arbres, la plantation d’arbustes et l’ensemencement.
SECTION iiiestimation des coûts
3.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| Description |           Montant |
| 1º   mise en forme et épandage de la terre végétale | 50 000 $ |
| 2º   plantation d’arbres | 40 000 $ |
| 3º   plantation d’arbustes | 20 000 $ |
| Description | Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Montant |
| 4º   ensemencement | 25 000 $ |
| 5º   divers et frais connexes | 15 000 $ |
|  Total : | 150 000 $ |
Annexe approuvée le 30 novembre 2004 par :Â
_________________________
Jacques Grantham
Directeur de division
Foresterie urbaine et horticulture
Service de l’environnement
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui ordonne des travaux et autorise une dépense de 150 000 $ pour la phase I des aménagements du dépôt à neiges usées Henri-Bourassa, situé dans l’arrondissement Limoilou.
Ce règlement prévoit une dépense de 150 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
