RÈGLEMENT R.V.Q. 859
Règlement modifiant le Règlement sur la tarification applicable à l’utilisation de certains biens ou services ou pour le bénéfice retiré d’activités de la Communauté urbaine de Québec 97-467 relativement à l’incinération des matières résiduelles
Avis de motion donné le 15 décembre 2004
Adopté le 20 décembre 2004
En vigueur le 23 décembre 2004
Prise d'effet le 1er février 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la tarification applicable à l’utilisation de certains biens ou services ou pour le bénéfice retiré d’activités de la communauté urbaine de Québec afin de fixer une nouvelle tarification pour le traitement des matières résiduelles à l’incinérateur de la ville.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 de l’annexe G du Règlement concernant la tarification applicable à l’utilisation de certains biens ou services ou pour le bénéfice retiré d’activités de la Communauté urbaine de Québec 97-467 et ses amendements est modifié par le remplacement, dans le paragraphe 2°, de « 97 $ » par « 92 $ ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et a effet le premier jour du mois qui suit d’au moins 30 jours le jour de son adoption. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la tarification applicable à l’utilisation de certains biens ou services ou pour le bénéfice retiré d’activités de la communauté urbaine de Québec afin de fixer une nouvelle tarification pour le traitement des matières résiduelles à l’incinérateur de la ville.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
