RÈGLEMENT R.V.Q. 861
Règlement sur des travaux de mise en valeur de boisé au pourtour du Lac à Grenouilles de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 3 avril 2006
En vigueur le 22 juin 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux ainsi que l’acquisition des terrains pour la mise en valeur du boisé au pourtour du Lac à Grenouilles, situé dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles.
Ce règlement prévoit une dépense de 300 000 $ pour la réalisation des travaux et l’acquisition des terrains ainsi ordonnés et décrète un emprunt de 200 000 $ remboursable sur une période de dix ans ainsi que l’affectation d’une somme de 100 000 $ puisée dans le surplus non autrement approprié de l’ancienne Ville de Saint-Émile afin d’en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de mise en valeur du boisé au pourtour du Lac à Grenouilles consistant en l’aménagement de sentiers pédestres, la construction de diverses petites structures et l’acquisition de terrains sont ordonnés et une dépense de 300 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt de 200 000 $ remboursable sur une période de dix ans ainsi que l’affectation d’une somme de 100 000 $ disponible au surplus non autrement approprié de l’ancienne Ville de Saint-Émile.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iMISE EN VALEUR DU BOISÉ AU POURTOUR DU LAC À GRENOUILLES
SECTION idescription des travaux
1.Les travaux consistent en l’aménagement de sentiers pédestres, la construction de petites structures diverses et l’acquisition de terrains pour la mise en valeur du boisé au pourtour du Lac à Grenouilles, soit une partie du lot 1 398 273 du cadastre du Québec d’une superficie totale de 154 415,8 mètres carrés incluant les honoraires des experts et les diverses indemnités, le tout tel que décrit au plan et à la description technique, minute 1002, de l’arpenteur-géomètre Benoît Couture, datée du 13 février 2006.
SECTION iiestimation des coûts
2.L’estimation des coûts des travaux et de l’acquisition est la suivante :| 1º   aménagement de sentiers pédestres | 70 000 $ |
| 2º   construction de structures diverses | 60 000 $ |
| 3º   panneaux de signalisation | 15 000 $ |
| 4º   acquisition de terrains | 125 000 $ |
| 5º   divers et frais connexes | 30 000 $ |
| TOTAL | 300Â 000Â $ |
                                                             Annexe préparée le 9 février 2006 par :
                                                             Geneviève Nolet
                                                            Conseillère en environnement, foresterie                                                              urbaine et horticulture
                                                             Service de l’environnement
 Â
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner des travaux ainsi que l’acquisition des terrains pour la mise en valeur du boisé au pourtour du Lac à Grenouilles, situé dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles.
Ce règlement prévoit une dépense de 300 000 $ pour la réalisation des travaux et l’acquisition des terrains ainsi ordonnés et décrète un emprunt de 200 000 $ remboursable sur une période de dix ans ainsi que l’affectation d’une somme de 100 000 $ puisée dans le surplus non autrement approprié de l’ancienne Ville de Saint-Émile afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
