RÈGLEMENT R.V.Q. 867
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’aménagement de la promenade du coteau Sainte-Geneviève et sur les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 17 janvier 2005
Adopté le 7 février 2005
En vigueur le 17 mars 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur des travaux d’aménagement de la promenade du coteau Sainte-Geneviève et sur les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 318 afin de faire passer de 1 200 000 $ à 1 492 000 $ le montant de la dépense autorisée.
Ce règlement augmente de 292 000 $ le montant de l’emprunt décrété.
Ce règlement redistribue les fonds entre les différents travaux déjà prévus au Règlement R.V.Q. 318 en majorant notamment les sommes disponibles pour la finalisation de l’aménagement du secteur de l’église Notre-Dame-de-Grâces.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur des travaux d’aménagement de la promenade du coteau Sainte-Geneviève et les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 318 est modifié par le remplacement de « 1 200 000 » par « 1 492 000 $ ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 900 000 $ » par « 1 192 000 ».
3.L’annexe I de ce règlement est remplacée par la suivante :« ANNEXE I« (article 1)
« DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
« AMÉNAGEMENT DE LA PROMENADE DU COTEAU SAINTE-GENEVIÈVE
« CHAPITRE IAMÉNAGEMENT DU BELVÉDÈRE DE L'ESCALIER MÉDUSE : ».
1.Les travaux d'aménagement du belvédère de l'escalier Méduse se détaillent comme suit :1°instruction d'un belvédère adjacent à l'est de l'escalier Méduse et plantations;
2°traitement du seuil de l'escalier Méduse, rue Saint-Vallier;
3°éclairage.                                                                                                            COÛT :     175 000 $
CHAPITRE IIFINALISATION DE L'AMÉNAGEMENT DU SECTEUR DE L'ÉGLISE  ».
NOTRE-DAME-DE-GRÂCES  ».
2.Les travaux de finalisation de l'aménagement du secteur de l'église Notre-Dame-de-Grâces, se détaillent comme suit :1°consolidation de la grotte;
2°aménagement de la côte Sauvageau;
3°éclairage du secteur;
4°restauration de la statuaire et des socles;
5°restauration des éléments architecturaux;
6°restauration des paliers de pelouse.                                                                                                           COÛT :     532 000 $
CHAPITRE IIIESCALIERS DES FRANCISCAINS  ».
3.Les travaux consistent à effectuer le traitement du seuil de l'escalier des Franciscains, rue Arago.                                                                                                            COÛT :       53 000 $
CHAPITRE IVESCALIER VICTORIA  ».
4.Les travaux consistent à effectuer le traitement du seuil de l'escalierVictoria, rue Victoria.                                                                                                             COÛT :      16 000 $
CHAPITRE VESCALIER LAVIGUEUR ET TERRASSE MARTELLO  ».
5.Les travaux à l'escalier Lavigueur et à la terrasse Martello se détaillentcomme suit :1°traitement des seuils de l'escalier Lavigueur, rue Arago et rue Lavigueur;
2°réaménagement de la terrasse Martello et du mur de soutènement longeantla rue Lavigueur entre le lot 3745-P et la Tour Martello.                                                                                                           COÛT :      291 000 $
CHAPITRE VIESCALIER DU FAUBOURG  ».
6.Les travaux du secteur de l'escalier du faubourg se détaillent comme suit :1°végétalisation de la falaise autour de l'escalier;
2°traverse piétonne rue Saint-Réal/escalier du Faubourg;
3°enfouissement des fils rue Saint-Réal.                                                                                                             COÛT :    255 000 $
CHAPITRE VIIHONORAIRES PROFESSIONNELS  ».
7.Les honoraires des professionnels requis pour l'exécution de ces travaux.                                                                                                             COÛT :      70 000 $
CHAPITRE VIIIDIVERS ET IMPRÉVUS  ».
8.Un montant est requis pour les frais divers et autres dépenses imprévues.                                                                                                           COÛT :      100 000 $
TOTAL DE CETTE ANNEXE : 1 492 000 $ ».
 Â
                                              Annexe préparée le 9 décembre 2004
                                                 Francine Bégin, directrice
                                                 Division design, architecture et patrimoine
                                                 Service de l'aménagement du territoire
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’aménagement de la promenade du coteau Sainte-Geneviève et sur les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 318 afin de faire passer de 1 200 000 $ à 1 492 000 $ le montant de la dépense autorisée.
Ce règlement augmente de 292 000 $ le montant de l’emprunt décrété.
Ce règlement redistribue les fonds entre les différents travaux déjà prévus au Règlement R.V.Q. 318 en majorant notamment les sommes disponibles pour la finalisation de l’aménagement du secteur de l’église Notre-Dame-de-Grâces.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
