RÈGLEMENT R.V.Q. 868
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de construction de la maison des jeunes « Le Repère » dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 20 décembre 2004
Adopté le 17 janvier 2005
En vigueur le 14 avril 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur des travaux de construction de la maison des jeunes « Le Repère » dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 697 afin de faire passer la dépense autorisée de 335 800 $ à 385 800 $.
Ce règlement augmente de 50 000 $ le montant de l’emprunt décrété pour l’établir à 293 300 $.
Ce règlement révise à la hausse les coûts du projet notamment au niveau de la confection des plans, afin de tenir compte du changement du site de construction par rapport à celui retenu initialement.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur des travaux de construction de la maison des jeunes « Le Repère » dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 697 est modifié par le remplacement de « 335 800 $ » par « 385 800 $ ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 243 300 $ » par « 293 300 $ ».
3.L’annexe I de ce règlement est remplacée par la suivante :« ANNEXE I« (article 1)
« description détaillée des travaux et de la dépense
« CHAPITRE Iestimation préliminaire des coûts de construction et d’aménagement du bâtiment de la maison des jeunes « le repère », district de l’ancienne-lorette, arrondissement laurentien ».
SECTION idescription des travaux ».
1.Les travaux consistent principalement en la construction d’une salle polyvalente, une salle de réunion, un bureau des animateurs, un hall d’entrée, des vestiaires, des installations sanitaires, un atelier, une cuisinette, un local radio, une salle de jeu ainsi qu’un entrepôt. Ce bâtiment inclura un sous-sol.L’octroi de contrats de services professionnels en ingénierie et en architecture est rendu nécessaire notamment en raison des changements du site de construction par rapport à celui retenu initialement.
SECTION iiestimation des coûts ».
2.L’estimation préliminaire des coûts est la suivante :1°services professionnels :                                                        30 000 $
2°architecture et structure :                                                     219 996 $
3°mécanique et électricité :                                                       15 114 $
4°ameublement fixe :                                                                 8 397 $
5°aménagement extérieur :                                                        21 952 $
6°travaux divers et imprévus :                                                   59 816 $
7°administration et profit de l’entrepreneur :                               30 525 $                                                                                              _________
                                                          TOTAL DE L’ANNEXE : 385 800 $
                                                                                Annexe préparée le 10 décembre 2004 par :
                                                                                Mohamed A. Madène
                                                                                 Conseiller cadre
                                                                                Arrondissement Laurentien ».
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4.Le présent règlement entre vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur des travaux de construction de la maison des jeunes « Le Repère » dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 697 afin de faire passer la dépense autorisée de 335 800 $ à 385 800 $.
Ce règlement augmente de 50 000 $ le montant de l’emprunt décrété pour l’établir à 293 300 $.
Ce règlement révise à la hausse les coûts du projet notamment au niveau de la confection des plans, afin de tenir compte du changement du site de construction par rapport à celui retenu initialement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
