RÈGLEMENT R.V.Q. 873
Règlement modifiant le Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier relativement à diverses normes
Avis de motion donné le 5 décembre 2005
Adopté le 19 décembre 2005
En vigueur le 7 février 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier afin de mentionner expressément qu’un établissement commercial, industriel, institutionnel ou communautaire ne peut avoir qu’un seul représentant et que ce dernier cesse d’être membre du conseil de quartier si cet établissement cesse d’être situé dans le quartier.
Il modifie le délai applicable pour la tenue de l’assemblée générale annuelle.
Il modifie ce règlement pour supprimer l’obligation pour le conseil de quartier de contracter une police d’assurance.
Il prévoit que le vérificateur de la ville est le vérificateur du conseil de quartier.
Finalement, il effectue certaines modifications concernant le fonctionnement du conseil d’administration du conseil de quartier.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier, R.R.V.Q. chapitre F-1, est modifié par l’insertion, avant le chapitre I, de ce qui suit :
« CHAPITRE 0.1« DÉFINITIONS
« 0.1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « directeur » : le directeur du Service des communications ou son représentant. ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par l’addition des alinéas suivants :« Un établissement commercial, industriel, institutionnel ou communautaire ne peut avoir qu’un seul représentant.
« Le représentant d’un établissement commercial, industriel, institutionnel ou communautaire qui cesse d’être situé dans le quartier, cesse d’être membre du conseil de quartier. ».
3.L’article 3 de ce règlement est modifié par le remplacement de « en avise le comité exécutif à la première séance qui suit. Il en transmet également copie, dès sa réception, à la direction du Service des communications » par les mots « en transmet une copie au directeur ».
4.L’article 4 de ce règlement est modifié par le remplacement, dans le premier alinéa, des mots « la direction du Service des communications » par les mots « le directeur ».
5.L’article 5 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « la direction du Service des communications » par les mots « le directeur ».
6.L’article 6 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « la direction du Service des communications » par les mots « le directeur ».
7.L’article 7 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « La direction du Service des communications » par les mots « Le directeur ».
8.L’article 9 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « La direction du Service des communications » par les mots « Le directeur ».
9.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 10, du suivant :« 10.1.La convocation et la tenue de l’assemblée d’organisation ou la tenue du scrutin ne sont pas invalides en raison du fait qu’une personne ou plusieurs personnes n’ont pas reçu ou n’ont pas pris connaissance des avis prescrits par ce règlement. ».
10.L’article 19 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 120 » par « 90 ».
11.L’article 46 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « La direction du Service des communications » par les mots « Le directeur ».
12.L’article 79 de ce règlement est modifié par l’addition, après les mots « de ses membres », du mot « présents ».
13.L’article 87 de ce règlement est abrogé.
14.L’article 95 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 95.Le quorum pour la tenue d’une assemblée du conseil d’administration est de cinq membres de ce conseil. ».
15.L’article 97 de ce règlement est modifié par le remplacement de « Un membre du conseil de quartier présent ne peut toutefois intervenir dans les délibérations du conseil d’administration. » par « Un membre du conseil de quartier peut intervenir dans les délibérations du conseil d’administration si ce dernier l’autorise. ».
16.L’article 117 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « rédige les » par les mots « est responsable de la rédaction des ».
17.L’article 120 de ce règlement est modifié par la suppression des mots « des règles d’éthique ».
18.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 126, de ce qui suit :
« CHAPITRE XII.1« VÉRIFICATEUR
« 126.1.Le vérificateur de la ville est le vérificateur du conseil de quartier. ».
19.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier afin de modifier diverses règles inhérentes au fonctionnement et à l’administration des conseils de quartier.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
