Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 875 - Règlement sur la réalisation, pour les années 2005 et suivantes, de certains programmes de subventions, sur le versement de subventions, sur l’embauche de personnel ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 875
Règlement sur la réalisation, pour les années 2005 et suivantes, de certains programmes de subventions, sur le versement de subventions, sur l’embauche de personnel ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 21 février 2005
Adopté le 7 mars 2005
En vigueur le 14 avril 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’autoriser une dépense de 105 000 $ pour le versement, pour les années 2005 et suivantes, de subventions en vertu du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale, R.R.V.Q. chapitre P-9.
Ce règlement prévoit aussi une dépense de 55 000 $ pour l’embauche de personnel pour la finalisation des plans d’action visant la revitalisation d’artères commerciales de la ville.
Il a aussi pour but d’autoriser une dépense de 75 000 $ pour le versement, pour les années 2005 et suivantes, de subventions en vertu du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des ruelles du quartier Vieux-Limoilou, R.V.Q. 107.
Il autorise également une dépense de 100 000 $ pour le versement, pour les années 2005 et suivantes, de subventions en vertu du Règlement 4387« Règlement sur un nouveau programme de subvention pour promouvoir des ouvrages de stabilisation et de protection d’une partie des falaises de Québec » de l’ancienne Ville de Québec.
De plus, il autorise une dépense de 50 000 $ pour le versement, pour les années 2005 et suivantes, de subventions dans le cadre de l’application du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation environnementale pour le réaménagement des ruelles du quartier Montcalm, R.V.Q. 451.
Enfin, il autorise une dépense de 90 000 $ pour promouvoir la réalisation de projets de rénovation de façades commerciales comprises au territoire d’application contenu au règlement.
Ce règlement prévoit également un emprunt d’un montant total de 475 000 $ à ces fins.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 105 000 $ est autorisée pour le versement, pour les années 2005 et suivantes, de subventions en vertu du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale, R.R.V.Q. chapitre P-9.
2.Une dépense de 55 000 $ est autorisée pour l’embauche de personnel pour la finalisation des plans d’action visant la revitalisation d’artères commerciales de la ville.
3.Une dépense de 75 000 $ est autorisée pour le versement, pour les années 2005 et suivantes, de subventions en vertu du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des ruelles du quartier Vieux-Limoilou, R.V.Q. 107.
4.Une dépense de 100 000 $ est autorisée pour le versement, pour les années 2005 et suivantes, de subventions en vertu du Règlement 4387« Règlement sur un nouveau programme de subvention pour promouvoir des ouvrages de stabilisation et de protection d’une partie des falaises de Québec » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec.
5.Une dépense de 50 000 $ est autorisée pour le versement, pour les années 2005 et suivantes, de subventions dans le cadre de l’application du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation environnementale pour le réaménagement des ruelles du quartier Montcalm, R.V.Q. 451.
6.Une dépense de 90 000 $ est autorisée pour promouvoir la réalisation de projets de rénovation de façades commerciales.
Le montant de cette dépense doit être utilisé pour verser une subvention ou accorder une aide financière aux propriétaires de bâtiments situé sur le territoire d’application illustré aux cartes 1 et 2 de l’annexe I.
7.Afin d’acquitter ces dépenses, la ville décrète un emprunt de 475 000 $ remboursable sur une période de dix ans.
8.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
9.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
10.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
11.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 6)
Cartes 1 et 2
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’autoriser une dépense de 105 000 $ pour le versement, pour les années 2005 et suivantes, de subventions en vertu du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale, R.R.V.Q. chapitre P-9.
Ce règlement prévoit aussi une dépense de 55 000 $ pour l’embauche de personnel pour la finalisation des plans d’action visant la revitalisation d’artères commerciales de la ville.
Il a aussi pour but d’autoriser une dépense de 75 000 $ pour le versement, pour les années 2005 et suivantes, de subventions en vertu du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des ruelles du quartier Vieux-Limoilou, R.V.Q. 107.
Il autorise également une dépense de 100 000 $ pour le versement, pour les années 2005 et suivantes, de subventions en vertu du Règlement 4387« Règlement sur un nouveau programme de subvention pour promouvoir des ouvrages de stabilisation et de protection d’une partie des falaises de Québec » de l’ancienne Ville de Québec.
De plus, il autorise une dépense de 50 000 $ pour le versement, pour les années 2005 et suivantes, de subventions dans le cadre de l’application du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation environnementale pour le réaménagement des ruelles du quartier Montcalm, R.V.Q. 451.
Enfin, il autorise une dépense de 90 000 $ pour promouvoir la réalisation de projets de rénovation de façades commerciales comprises au territoire d’application contenu au règlement.
Ce règlement prévoit également un emprunt d’un montant total de 475 000 $ à ces fins.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.