RÈGLEMENT R.V.Q. 877
Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue de la Pointe-aux-Lièvres située dans l’arrondissement Limoilou
Avis de motion donné le 7 février 2005
Adopté le 21 février 2005
En vigueur le 24 février 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner la fermeture d’une partie de la rue de la Pointe-aux-Lièvres située dans l’arrondissement Limoilou constituée d’une parcelle de terrain de 322,5 mètres carrés, soit une partie du lot 1 944 032 du cadastre du Québec.
Ce règlement affecte la parcelle de terrain visée par cette fermeture au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Il est ordonné la fermeture d’une partie de la rue de la Pointe-aux-Lièvres située dans l’arrondissement Limoilou, constituée d’une partie du lot 1 944 032 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d’une superficie de 322,5 mètres carrés et décrite à la description technique et au plan minute 796 de Benoît Couture, arpenteur-géomètre, datés du 20 décembre 2004, de l’annexe I du présent règlement, cette parcelle de terrain devant être ultérieurement désignée comme le lot 3 387 070 du cadastre du Québec.
2.La partie de la rue de la Pointe-aux-Lièvres décrite à l’article 1 de ce règlement est affectée au domaine privé de la ville.
3.Cette fermeture de la rue de la Pointe-aux-Lièvres est faite sans indemnité.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
description technique et plan minute 796 numéro 2004213af1.dgn
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant la fermeture d’une partie de la rue de la Pointe-aux-Lièvres située dans l’arrondissement Limoilou constituée d’une parcelle de terrain de 322,5 mètres carrés, soit une partie du lot 1 944 032 du cadastre du Québec.
Ce règlement affecte la parcelle de terrain visée par cette fermeture au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
