RÈGLEMENT R.V.Q. 882
Règlement modifiant le Règlement sur les services professionnels requis pour la réalisation d’études et d’analyses aux fins de la planification réseau des bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 21 février 2005
En vigueur le 14 avril 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur les services professionnels requis pour la réalisation d’études et d’analyses aux fins de la planification réseau des bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 386, afin de réduire de 85 000 $ la dépense totale autorisée.
Ce règlement fait passer de 300 000 $ à 215 000 $ le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété.
Ce règlement décrète l’annulation du pouvoir d’emprunt du Règlement R.V.Q. 386 jusqu’à concurrence de 85 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur les services professionnels requis pour la réalisation d’études et d’analyses aux fins de la planification réseau des bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 386, est modifié par le remplacement de « 300 000 $ » par « 215 000 $ ».
2.L’article 2 de l’annexe I de ce règlement est modifié par le remplacement de « 300 000 $ » par « 215 000 $ ».
3.La ville décrète l’annulation du pouvoir d’emprunt de ce règlement jusqu’à concurrence de 85 000 $.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur les services professionnels requis pour la réalisation d’études et d’analyses aux fins de la planification réseau des bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 386, afin de réduire de 85 000 $ la dépense totale autorisée.
Ce règlement fait passer de 300 000 $ à 215 000 $ le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété.
Ce règlement décrète l’annulation du pouvoir d’emprunt du Règlement R.V.Q. 386 jusqu’à concurrence de 85 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
