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R.V.Q. 884 - Règlement modifiant le Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d’appoint requis pour la réalisation d’une partie des projets du programme triennal d’immobilisations 2005 à 2007 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 884
Règlement modifiant le Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d’appoint requis pour la réalisation d’une partie des projets du programme triennal d’immobilisations 2005 à 2007 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 février 2005
Adopté le 21 février 2005
En vigueur le 31 mars 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d’appoint requis pour la réalisation d’une partie des projets du programme triennal d’immobilisations 2005 à 2007 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 784 afin de faire passer de 2 600 000 $ à 9 450 000 $ le montant de la dépense autorisée.
Ce règlement augmente de 6 850 000 $ le montant de l’emprunt décrété.
Ce règlement augmente et redistribue les fonds entre les différents services professionnels et de personnel d’appoint déjà prévus au Règlement R.V.Q. 784 et y ajoute des services techniques spécialisés.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d’appoint requis pour la réalisation d’une partie des projets du programme triennal d’immobilisations 2005 à 2007 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 784, est remplacé par le suivant :
« 1.Une dépense de 9 450 000 $ est autorisée pour défrayer le coût des honoraires professionnels, de la fourniture de services techniques, des salaires et des dépenses du personnel d’appoint requis pour la réalisation des contrats et travaux décrits à l’annexe I du présent règlement. »
2.L’annexe I de ce règlement est remplacée par la suivante :
« ANNEXE I
« (article 1)
« services professionnels, services techniques, et personnel d’appoint pour la réalisation de projets du programme triennal d’immobilisations 2005 à 2007
« 
1.Le coût des honoraires professionnels, des services techniques, des contrats d’arpentage, d’ingénierie et d’architecture octroyés et leurs objets sont décrits au tableau de la présente annexe.
2.Accessoirement, le coût des projets peut comprendre l’embauche de personnel d’appoint tel que plus amplement décrit au tableau de la présente annexe.
3.Le coût de ces honoraires et de l’embauche du personnel d’appoint se détaille comme suit :
CHAMPDESCRIPTIONCOÛT
1°  Arpentage Honoraires professionnels ou accessoirement personnel d’appoint pour services d’arpentage technique et légal incluant relevés, descriptions, plans 100 000 $
2°  Géotechnique et contrôle qualitatif Honoraires professionnels ou accessoirement personnel d’appoint pour relevés, sondages, études et expertises géotechniques, contrôle qualitatif des matériaux et de leur mise en place en laboratoire et au chantier 500 000 $
3°  Ingénierie des chaussées et des réseaux d’aqueduc et d’égout Honoraires professionnels ou accessoirement personnel d’appoint pour relevés, études préliminaires, expertises, préparation de plans et devis, surveillance des projets de construction et de réfection de chaussées, des réseaux d’aqueduc et d’égout, et des ouvrages de gestion des eaux sanitaires et de ruissellement 2 500 00 $
CHAMPDESCRIPTIONCOÛT
4°  Architecture et ingénierie des bâtiments et structures Honoraires professionnels ou accessoirement personnel d’appoint en architecture et ingénierie pour relevés, études préliminaires expertises, préparation de plans et devis, surveillance de projets de construction et de réfection des bâtiments, structures, parcs, places publiques, éclairage et signaux 500 000 $
5°  Inventaire et diagnostic d’état des infrastructures Honoraires professionnels ou accessoirement personnel d’appoint, services techniques ou professionnels d’auscultation, de captage terrain, d’inspection et de diagnostic pour l’inventaire, le relevé, le diagnostic et le développement et/ou la fourniture de systèmes d’information nécessaires aux programmes d’acquisition de connaissances sur l’inventaire et l’état des infrastructures 2 500 000 $
6°  Analyse fonctionnelle et modélisation des réseaux d’aqueduc et d’égout Honoraires professionnels ou accessoirement personnel d’appoint pour les relevés, les analyses, études et expertises, modélisation des comportements des réseaux d’aqueduc et d’égout nécessaires à l’établissement du diagnostic fonctionnel des réseaux existants et à la planification des nouveaux réseaux à construire 1 000 000 $
7°  Personnel d’appoint Embauche de personnel d’appoint pour la planification et l’auscultation des infrastructures ainsi que pour les besoins d’arpentage, de dessin, de réalisation et de gestion de projets du Service de l’ingénierie 2 350 000 $
  GRAND TOTAL9 450 000 $
                                                           Annexe préparée le 12 janvier 2005 par :
                                                                                                                                                                                ______________________________
                                                           Michel Auger, ing.
                                                           Service de l’ingénierie »
  
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d’appoint requis pour la réalisation d’une partie des projets du programme triennal d’immobilisations 2005 à 2007 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 784 afin de faire passer de 2 600 000 $ à 9 450 000 $ le montant de la dépense autorisée.
Ce règlement augmente de 6 850 000 $ le montant de l’emprunt décrété.
Ce règlement augmente et redistribue les fonds entre les différents services professionnels et de personnel d’appoint déjà prévus au Règlement R.V.Q. 784 et y ajoute des services techniques spécialisés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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