RÈGLEMENT R.V.Q. 888
Règlement sur la phase I des travaux de réaménagement du boulevard Charest dans l’arrondissement La Cité et sur les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 4 avril 2005
En vigueur le 9 juin 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner la phase I des travaux de réaménagement du boulevard Charest ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 3 905 000 $ pour la réalisation des travaux et des services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La phase I des travaux de réaménagement du boulevard Charest dans le quartier Saint-Sauveur entre le boulevard Langelier et la rue Anna sur un tronçon de 270 mètres entre les rues de Montmagny et Saint-Luc de même que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents sont ordonnés et une dépense de 3 905 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iréaménagement du boulevard charest entre le boulevard langelier et la rue anna, phase i
SECTION ilocalisation des travaux
1.La phase I des travaux de réaménagement du boulevard Charest entre le boulevard Langelier et la rue Anna est prévue sur une longueur approximative de 270 mètres sur la portion du boulevard Charest comprise entre les rues Montmagny et Saint-Luc.
SECTION iidescription des travaux
2.Les travaux consistent en la réfection et la réhabilitation partielle des réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire, les branchements de service, l’installation de puisards, la fondation de la chaussée, l’aménagement des trottoirs, la pose de pavage, la construction de boîtes et de fosses à plantation de même que l’éclairage de rue et la plantation de végétaux.
SECTION iiiestimation des coûts
3.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   travaux d’aqueduc et d’égout | 750 000 $ |
| 2º   travaux de voirie et d’aménagement | 1 740 000 $ |
| 3º   travaux d’électricité et installation de signaux lumineux | 910 000 $ |
| 4º   honoraires professionnels | 100 000 $ |
| 5º   assurance-qualité | 100 000 $ |
| 6º   divers et imprévus | 305 000 $ |
|  Total : | 3 905 000 $ |
                                                        Annexe préparée le 13 janvier 2005 par :
                                                        Francine Bégin, directrice
                                                        Division design, architecture
                                                        et patrimoine
                                                        Service de l’aménagement du territoire
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner la phase I des travaux de réaménagement du boulevard Charest ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 3 905 000 $ pour la réalisation des travaux et des services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
