RÈGLEMENT R.V.Q. 889
Règlement sur des travaux de réfection des infrastructures municipales de surface, souterraines et aériennes pour l’année 2005 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 21 février 2005
En vigueur le 31 mars 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de réfection des infrastructures municipales de surface, souterraines et aériennes dans chacun des arrondissement de la ville pour l’année 2005 ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 24 686 000 $ pour la réalisation des travaux et l’octroi des contrats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt de 20 857 000 $ ainsi que l’affectation à la dépense d’une somme de 3 829 000 $ disponible au Fonds d’immobilisation des infrastructures afin d’en acquitter le coût.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
A)      Règlement1)       Article 1 du règlement« 24 686 000 $ » est remplacé par « 27 312 000 $ ».
2)       Article 2 du règlement Cet article est modifié comme suit :1°« 20 857 000 $ » est remplacé par « 22 469 000 $ »;
2°« 3 829 000 $ » est remplacé par « 4 843 000 $ »;
3°« 1 231 000 $ » est remplacé par « 1 512 000 $ »;
4°« 19 626 000 $ » est remplacé par « 20 957 000 $ ».
B)      Annexe I du règlement1)       Article 4 de l’annexe ICet article est remplacé par le suivant :« 4.Le coût des travaux projetés est estimé à 13 589 000 $ selon la répartition suivante :1°  arrondissement La Cité | 1 366 000 $ |
2°  arrondissement Les Rivières | 1 572 000 $ |
3°  arrondissement Sainte-Foy – Sillery | 2 157 000 $ |
4°  arrondissement Charlesbourg | 1 633 000 $ |
5°  arrondissement Beauport | 1 959 000 $ |
6°  arrondissement Limoilou | 1 056 000 $ |
7°  arrondissement La Haute-Saint-Charles | 958 000 $ |
8°  arrondissement Laurentien | 2 236 000 $ |
9°  divers travaux et imprévus | 682 000 $ |
                                                       sous-total | 13 589 000 $ |
 »
2)       Article 8 de l’annexe ICet article est remplacé par le suivant :« 8.Le coût des travaux projetés est estimé à 9 284 000 $ selon la répartition suivante :1°  arrondissement La Cité | 770 000 $ |
2°  arrondissement Les Rivières | 511 000 $ |
3°  arrondissement Sainte-Foy – Sillery | 2 410 000 $ |
4°  arrondissement Charlesbourg | 1 765 000 $ |
5°  arrondissement Beauport | 807 000 $ |
6°  arrondissement Limoilou | 447 000 $ |
7°  arrondissement La Haute-Saint-Charles | 496 000 $ |
8°  arrondissement Laurentien | 1 614 000 $ |
9°  divers travaux et imprévus | 464 000 $ |
                                                       sous-total | 9 284 000 $ |
 »
3)       Article 9 de l’annexe I1°« 1 047 000 $ » est remplacé par « 1 270 000 $ »;
2°le sous-total de « 9 485 000 $ » est remplacé par « 9 284 000 $ ».
4)       Article 15 de l’annexe I« 460 000 $ » est remplacé par « 607 000 $ ».
5)       Article 16 de l’annexe I1°« 184 000 $ » est remplacé par « 242 000 $ »;
2°le sous-total de « 460 000 $ » est remplacé par « 607 000 $ ».
6)       Article 18 de l’annexe ILe mot « honoraires » est remplacé par le mot « travaux ».
7)       Chapitre VIII de l’annexe ILe chapitre VIII est remplacé par le suivant :
« CHAPITRE VIII« RÉFECTION RUE ST-LAURENT
« SECTION I« DESCRIPTION DES TRAVAUX
« 21.Les travaux consistent en la réfection des infrastructures de la rue St‑Laurent entre les rues Bourlamaque et Candiac ainsi que l’enfouissement des réseaux aériens des services publics.
« SECTION II« ESTIMATION DES COÛTS
« 22.Le coût des travaux est estimé à 682 000 $.                                                       sous-total | 682 000 $ |
8)       Chapitre IX de l’annexe I
Le chapitre IX suivant est ajouté, à savoir :
« CHAPITRE IX« SOMMAIRE DES COÛTS
« 23.Le sommaire des coûts de cette annexe est le suivant :1° | chapitre I | Infrastructures de surface | 13 589 000 $ |
2° | chapitre II | Infrastructures souterraines | 9 284 000 $ |
3° | chapitre III | Programme spécial de réhabilitation | 1 300 000 $ |
4° | chapitre IV | Correction des branchements inversés | 300 000 $ |
5° | chapitre V | Services professionnels | 607 000 $ |
6° | chapitre VI | Pavés de béton rue D’Auteuil | 250 000 $ |
7° | chapitre VII | Divers travaux | 1 300 000 $ |
8° | chapitre VIII | Rue Saint-Laurent | 682 000 $ |
 |  | Grand total de l’annexe | 27 312 000 $ |
Annexe préparée le 28 février 2005 par :
                                                __________________________________
                                                       Michel Auger, ing.
                                                                      Directeur de section
Service de l’ingénierie
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de réfection des infrastructures municipales de surface, souterraines et aériennes dans chacun des arrondissements de la ville ainsi que l’octroi de contrats de services professionnels afférents à certains de ceux-ci sont ordonnés et une dépense de 27 312 000$ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt de 22 469 000 $ et affecte à la dépense une somme de 4 843 000 $ disponible au Fonds d’immobilisation des infrastructures.
Le montant de l’emprunt est remboursable comme suit :1°une première tranche de 1 512 000 $ sur une période de dix ans;
2°une seconde tranche de 20 957 000 $ sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
CHAPITRE Iréfection des infrastructures de surface
SECTION Idescription des travaux
1.La nature des travaux varie selon le besoin et peut comprendre la réfection du pavage et le renforcement de la couche supérieure de la structure de chaussée, la réfection des trottoirs en tout ou en partie, la réfection des bordures et des cours d’eau, la pose d’une couche d’usure de pavage et la pose de drainage de manière à éliminer des fossés de drainage de rue.
2.Des travaux de réfection d’éclairage et de signaux lumineux de même que des travaux mineurs de déplacement de réseaux de services publics, ainsi que la construction de trottoirs et de piste cyclable peuvent également s’ajouter au programme à réaliser dans un site d’intervention.
3.Les travaux sont localisés à divers endroits et tronçons de rues sur l’ensemble du territoire de la Ville.
SECTION IIIestimation des coûts
4.Le coût des travaux projetés est estimé à 13 589 000 $ selon la répartition suivante : 1º  arrondissement La Cité | 1 336 000 $ |
2º  arrondissement Les Rivières | 1 572 000 $ |
3º  arrondissement Sainte-Foy – Sillery | 2 157 000 $ |
4º  arrondissement Charlesbourg | 1 633 000 $ |
5º  arrondissement Beauport | 1 959 000 $ |
6º  arrondissement Limoilou | 1 056 000 $ |
7º  arrondissement La Haute-St-Charles | 958 000 $ |
8º  arrondissement Laurentien | 2 236 000 $ |
9º  divers travaux et imprévus | 682 000 $ |
                                                       sous-total | 13 589 000 $ |
CHAPITRE IIréfection des infrastructures souterraines
SECTION Idescription des travaux
5.La nature des travaux varie selon le besoin et peut comprendre la réfection de la structure de chaussée, la réfection (remplacement) des conduites de réseaux d’aqueduc et d’égouts, la réhabilitation (sans excavation) des conduites d’aqueduc, la réhabilitation (sans excavation) des conduites d’égout.
6.Des travaux de réfection d’éclairage et de signaux lumineux de même que des travaux mineurs de déplacement de réseaux de services publics, ainsi que la construction de trottoirs et de piste cyclable peuvent également s’ajouter au programme à réaliser dans un site d’intervention.
7.Les travaux sont localisés à divers endroits et tronçons de rue sur l’ensemble du territoire de la Ville.
SECTION IIIestimation des coûts
8.Le coût des travaux projetés est estimé à 9 284 000 $ selon la répartition suivante : 1º  arrondissement La Cité | 770 000 $ |
2º  arrondissement Les Rivières | 511 000 $ |
3º  arrondissement Sainte-Foy – Sillery | 2 410 000 $ |
4º  arrondissement Charlesbourg | 1 765 000 $ |
5º  arrondissement Beauport | 807 000 $ |
6º  arrondissement Limoilou | 447 000 $ |
7º  arrondissement La Haute-St-Charles | 496 000 $ |
8º  arrondissement Laurentien | 1 614 000 $ |
9º  divers travaux et imprévus | 464 000 $ |
SECTION ivsubvention applicable
9.Une subvention totalisant 1 270 000 $ provenant du programme travaux d’infrastructures Canada-Québec, est prévue lors de la réalisation de cinq (5) projets des arrondissements Charlesbourg et Sainte-Foy – Sillery.                                                        sous-total | 9 284 000 $ |
CHAPITRE IIIPROGRAMME SPÉCIAL DE RÉHABILITATION DE CONDUITES D’AQUEDUC ET D’ÉGOUTS
SECTION Idescription des travaux
10.Les interventions consistent en une réhabilitation sans excavation des conduites d’aqueduc et/ou d’égouts au moyen de techniques de gainage, d’insertion ou autres par l’intérieur des conduites existantes, à divers sites sur le territoire de la Ville.
SECTION IIESTIMATION DES COÛTS
11.Le coût des travaux projetés est estimé à 1 300 000 $.                                                        sous-total | 1 300 000 $ |
CHAPITRE IVPROGRAMME DE CORRECTION DES BRANCHEMENTS D’ÉGOUTS INVERSÉS
SECTION Idescription des travaux
12.Les interventions consistent à procéder à des corrections sur les branchements d’égouts raccordés de manière inversée sur les conduites principales dans la rue, à divers endroits sur le territoire de la Ville. Les travaux nécessaires d’excavation et de remplacement de branchements sont exécutés de façon à diriger les rejets d’eaux usées domestiques vers les conduites principales du réseau d’égout domestiques. Le projet inclut le versement de salaire pour l’embauche de personnel technique spécialisé.
SECTION IIESTIMATION DES COÛTS
13.Le coût des travaux projetés est estimé à 300 000 $.                                                        sous-total | 300 000 $ |
CHAPITRE VHONORAIRES PROFESSIONNELS POUR LA RÉALISATION DE PROJETS SUBVENTIONNÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’INFRASTRUCTURES Canada-QUÉBEC
14.Honoraires professionnels pour la réalisation des études, relevés, plans et devis et surveillance de travaux de réfection des infrastructures souterraines faisant l’objet de subventions dans le cadre du programme travaux d’infrastructures Canada-Québec. Les projets sont localisés dans les arrondissements Sainte-Foy – Sillery (3 projets) et Charlesbourg (2 projets).
SECTION IIESTIMATION DES COÛTS
15.Le coût des honoraires professionnels est estimé à 607 000 $.
16.Une subvention totalisant 242 000 $ provenant du programme travaux d’infrastructures Canada-Québec est prévue.                                                        sous-total | 607 000 $ |
CHAPITRE VIPOSE DE PAVÉS DE BÉTON POUR LE REVÊTEMENT DE SURFACE DE LA RUE D’AUTEUIL
SECTION IdescriptioN DES TRAVAUX
17.Les travaux consistent en l’achat et la pose de pavés de béton constituant le revêtement de surface de la chaussée de la rue D’Auteuil, dans le tronçon localisé entre la rue Ste-Anne et la rue St-Louis.
SECTION IIESTIMATION DES COÛTS
18.Le coût des travaux projetés est estimé à 250 000 $.                                                        sous-total | 250 000 $ |
CHAPITRE VIIDIVERS TRAVAUX
SECTION IDESCRIPTION DES TRAVAUX
19.Les travaux sont de nature diverse : 1º  diverses interventions de réfection, de réaménagement, de prolongement des chaussées et des réseaux d’aqueduc et d’égouts; |
2º  diverses interventions de réfection, de réaménagement, de prolongement des réseaux d’éclairage et de signaux lumineux; |
3º  diverses interventions de déplacement et/ou d’enfouissement des réseaux de services publics (électricité, gaz et télécommunications); |
4º  diverses interventions visant la normalisation des chaussées par l’élimination des fossés de drainage, la pose de bordures, la pose de puisards et la pose d’une couche d’usure de pavage. |
SECTION IIESTIMATION DES COÛTS
20.Le coût du projet est estimé selon la répartition suivante : 1º  divers travaux de réfection, de réaménagement, de prolongement des chaussées et des réseaux d’aqueduc | 500 000 $ |
2º  divers travaux de réfection, de réaménagement, de prolongement de réseaux d’éclairage et de signaux lumineux | 300 000 $ |
3º  divers travaux de déplacement et/ou d’enfouissement des réseaux de services publics | 250 000 $ |
4º  normalisation des rues | 250 000 $ |
                                                       sous-total | 1 300 000 $ |
CHAPITRE VIIIRÉFECTION RUE ST-LAURENT
21.Les travaux consistent en la réfection des infrastructures de la rue St-Laurent entre les rues Bourlamaque et Candiac ainsi que l’enfouissement des réseaux aériens des services publics.
SECTION IIESTIMATION DES COÛTS
22.Le coût des travaux est estimé à 682 000 $.                                                        sous-total | 682 000 $ |
CHAPITRE Ixsommaire des coûts
23.Le sommaire des coûts de cette annexe est le suivant : 1º  chapitre I       Infrastructures de surface | 13 589 000 $ |
2º  chapitre II      Infrastructures souterraines | 9 284 000 $ |
3º  chapitre III    Programme spécial de réhabilitation | 1 300 000 $ |
4º  chapitre IV     Correction des branchements inversés | 300 000 $ |
5º  chapitre V      Services professionnels | 607 000 $ |
6º  chapitre VI     Pavés de béton rue D’Auteuil | 250 000 $ |
7º  chapitre VII   Divers travaux | 1 300 000 $ |
8º  chapitre VIII  Rue St-Laurent | 682 000 $ |
                                 Grand total de l’annexe | 27 312 000 $ |
                                                Annexe préparée le 28 février 2005 par :
                                                __________________________________
                                                       Michel Auger, ing.
                                                                      Directeur de section
Service de l’ingénierie
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de réfection des infrastructures municipales de surface, souterraines et aériennes dans chacun des arrondissement de la ville pour l’année 2005 ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 24 686 000 $ pour la réalisation des travaux et l’octroi des contrats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt de 20 857 000 $ ainsi que l’affectation à la dépense d’une somme de 3 829 000 $ disponible au Fonds d’immobilisation des infrastructures afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.