RÈGLEMENT R.V.Q. 892
Règlement sur des travaux de réfection, d’aménagement et d’amélioration de bâtiments et de structures d’équipements récréatifs et sur l’acquisition de mobilier urbain ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 21 mars 2005
En vigueur le 19 mai 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de réfection, d’aménagement, de mise aux normes, d’amélioration d’équipements récréatifs et d’aires de jeux de même que l’acquisition de mobilier urbain pour divers équipements municipaux récréatifs que sont le stade municipal, la baie de Beauport et le camping municipal de Beauport, la base de plein air de Sainte-Foy et le parc Chauveau.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 030 000 $ pour la réalisation des travaux et des achats ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de réfection, d’aménagement, de mise aux normes, d’amélioration d’équipements récréatifs et d’aires de jeux de même que l’acquisition de mobilier urbain pour divers équipements municipaux récréatifs que sont le stade municipal, la baie de Beauport, le camping municipal de Beauport , la base de plein air de Sainte-Foy et le parc Chauveau sont ordonnés et une dépense de 1 030 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE istade municipal
SECTION idescription des travaux
1.Les travaux consistent en la réfection des toilettes pour hommes et en divers travaux à certains locaux de services.
SECTION iiestimation des coûts
2.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   réfection des toilettes | 65 000 $ |
| 2º   travaux à divers locaux de services | 35 000 $ |
| Sous-total | 100Â 000Â $ |
CHAPITRE iibaie de beauport
SECTION idescription des travaux
3.Les travaux consistent en l’aménagement d’une aire de jeux pour les enfants, l’achat d’équipements spécialisés et d’une toile pour le chapiteau.
SECTION iiestimation des coûts
4.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   aménagement d’une aire de jeu et achat d’équipements – chemin d’accès | 50 000 $ |
| 2º   remplacement de la toile du chapiteau de même que l’achat et l’installation du matériel d’ancrage | 50 000 $ |
| 3º   achat d’équipements spécialisés tels que gouttières, radios, supports à vélos | 30 000 $ |
| Sous-total | 130Â 000Â $ |
CHAPITRE iiicamping municipal de beauport
SECTION idescription des travaux
5.Les travaux consistent dans l’amélioration de l’éclairage, dans un système d’identification des divers sites, dans la signalisation du camping, dans l’aménagement des aires de détente, dans la construction d’un espace d’entreposage, dans l’installation d’une station de vidange et dans la mise aux normes de jeux récréatifs.
SECTION iiestimation des coûts
6.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   éclairage de rues | 50 000 $ |
| 2º   signalisation du site et des aires de camping | 40 000 $ |
| 3º   services complémentaires | 110 000 $ |
| Sous-total | 200Â 000Â $ |
CHAPITRE ivbase de plein air de sainte-foy
SECTION idescription des travaux
7.Les travaux consistent au réaménagement du pavillon d’accueil.
SECTION iiestimation des coûts
8.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   travaux adaptés au niveau du pavillon d’accueil | 100 000 $ |
SECTION idescription des travaux
9.Les travaux consistent à améliorer l’accessibilité, la signalisation et le stationnement, en l’achat et l’aménagement d’équipements récréatifs et de services spécifiques s’y rattachant.
SECTION iiestimation des coûts
10.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   travaux d’accès et stationnement | 250 000 $ |
| 2º   signalisation | 10 000 $ |
| 3º   achat de matériel | 15 000 $ |
| 4º   aménagement d’une aire d’accueil avec services | 200 000 $ |
| 5º   divers travaux en continuité de la réalisation du plan image | 25 000 $ |
| Sous-total | 500Â 000Â $ |
| Total du règlement | 1 030 000 $ |
                                                     Annexe préparée le 20 janvier 2005 par :
                                                     _________________________________
                                                     Camille Deschênes, directeur
                                                     Division des opérations
                                                     Service des loisirs, des sports et de la
                                                     vie communautaire
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui ordonne des travaux de réfection, d’aménagement, de mise aux normes, d’amélioration d’équipements récréatifs et d’aires de jeux de même que l’acquisition de mobilier urbain pour divers équipements municipaux récréatifs que sont le stade municipal, la baie de Beauport et le camping municipal de Beauport, la base de plein air de Sainte-Foy et le parc Chauveau.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 030 000 $ pour la réalisation des travaux et des achats ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
