Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 895 - Règlement sur les services professionnels requis pour la réalisation de diverses études et plans directeurs relatifs à certains équipements récréatifs qui relèvent du conseil de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 895
Règlement sur les services professionnels requis pour la réalisation de diverses études et plans directeurs relatifs à certains équipements récréatifs qui relèvent du conseil de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 21 mars 2005
Adopté le 4 avril 2005
En vigueur le 27 mai 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet d’autoriser une dépense de 100 000 $ pour l’octroi des contrats de services professionnels requis pour la réalisation de diverses études et plans directeurs relatifs à certains équipements récréatifs d’envergure qui relèvent du conseil de la ville en vertu du Règlement sur l’identification des parcs et des équipements culturels ou de loisirs qui relèvent du conseil de la ville et de ceux qui relèvent des conseils d’arrondissements, R.V.Q. 10.
Ce règlement prévoit un emprunt du même montant que la dépense remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 100 000 $ est autorisée pour l’octroi des contrats de services professionnels requis pour la réalisation de diverses études et plans directeurs relatifs à certains équipements récréatifs d’envergure qui relèvent du conseil. Cette dépense est détaillée à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée de la dépense
services professionnels pour la réalisation d’études et de plans directeurs relatifs à certains équipements récréatifs d’envergure
1.Le Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire doit requérir des services professionnels en vue de la réalisation de diverses études et plans directeurs concernant certains équipements récréatifs d’envergure.
2.Les honoraires professionnels découlant des contrats pour les services professionnels mentionnés à l’article 1, se détaillent comme suit :
1º    étude sur les bassins d’eau 20 000 $
2º    étude sur le mode de gestion et d’achalandage des corridors des Cheminots et du Littoral du réseau cyclable 15 000 $
3º    étude sur l’accessibilité universelle des équipements municipaux 20 000 $
4º    élaboration d’un plan directeur du Domaine Maizerets 15 000 $
5º    élaboration d’un plan directeur du camping de Beauport 15 000 $
6º    étude sur d’autres projets et divers 15 000 $
TOTAL100 000 $
                                                      Annexe préparée le 20 janvier 2005 par :
                                                      _________________________________
                                                      Camille Deschênes, directeur
                                                      Division des opérations
                                                      Service des loisirs, des sports et de la
                                                      vie communautaire
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour objet d’autoriser une dépense de 100 000 $ pour l’octroi des contrats de services professionnels requis pour la réalisation de diverses études et plans directeurs relatifs à certains équipements récréatifs d’envergure qui relèvent du conseil de la ville en vertu du Règlement sur l’identification des parcs et des équipements culturels ou de loisirs qui relèvent du conseil de la ville et de ceux qui relèvent des conseils d’arrondissements, R.V.Q. 10.
Ce règlement prévoit un emprunt du même montant que la dépense remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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