RÈGLEMENT R.V.Q. 896
Règlement sur des travaux de rénovation et de réfection de terrains sportifs ainsi que de pose de systèmes d’irrigation et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 21 février 2005
En vigueur le 28 avril 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne certains travaux de rénovation et d’amélioration de terrains sportifs dans les huit arrondissements de la ville ainsi que l’acquisition et la pose de systèmes d’irrigation automatisés dans certains terrains municipaux des arrondissement Sainte-Foy–Sillery, la Haute-Saint-Charles et Laurentien.
Ce règlement autorise une dépense de 250 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans pour en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de rénovation et d’amélioration de terrains sportifs dans les arrondissements de la ville ainsi que l’acquisition et la pose de systèmes d’irrigation sur des terrains municipaux situés dans les arrondissements Sainte-Foy–Sillery, la Haute-Saint-Charles et Laurentien sont ordonnés et une dépense de 250 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans;
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée de la dépense
CHAPITRE iprogramme de rénovation et d’amélioration des terrains sportifs
SECTION IDESCRIPTION DU PROGRAMME
1.Le programme de rénovation et d’amélioration des terrains sportifs consiste en des travaux d’engazonnement de surface de jeux, d’irrigations de terrains de soccer de même que l’aménagement d’un terrain de soccer au parc Robitaille situé dans l’arrondissement Laurentien.
SECTION iidescription des travaux et des coûts
2.Les travaux et les coûts du programme de rénovation et d’amélioration des terrains sportifs se détaillent comme suit :| Description des travaux | Arrondissement | Montant |
| Engazonnement de surfaces de jeux sur environ 1 000 m2 | La Cité | 6 000 $ |
| Engazonnement de surfaces de jeux sur environ 1 200 m2 | Des Rivières | 7 000 $ |
| Engazonnement de surfaces de jeux sur environ 3 000 m2 | Sainte-Foy–Sillery | 20 000 $ |
| Engazonnement de surfaces de jeux sur environ 3Â 000 m2 et irrigation des terrains de soccer Patro et Bourg-Royal | Charlesbourg | 50Â 000Â $ |
| Engazonnement de surfaces de jeux sur environ 800 m2 | Beauport | 5Â 000Â $ |
| Engazonnement de surfaces de jeux sur environ 500 m2 | Limoilou | 3Â 000Â $ |
| Engazonnement de surfaces de jeux sur environ 1Â 000 m2 et irrigation des terrains de soccer Grand-Oasis et Phil-Latulippe | La Haute-Saint-Charles | 41Â 000Â $ |
| Engazonnement de surfaces de jeux sur environ 4 000 m2 et aménagement d’un terrain de soccer au parc Robitaille | Laurentien | 68 000 $ |
|  | sous-total : | 200 000 $ |
CHAPITRE iIpose de systèmes d’irrigation automatisés
SECTION Idescription des travaux
1.Il s’agit de travaux de pose de systèmes d’irrigation automatisés pour l’arrosage de plates-bandes. Chaque système comprend un clapet antiretour pour protéger le réseau d’eau potable, une boîte de programmation, un détecteur d’humidité et des asperseurs à faible débit.
SECTION IIDescription des emplacements et estimation des coûts
2.La localisation des sites et le coût des travaux prévus à l’article 1 se détaillent selon le tableau suivant :| Emplacement | Arrondissement | Coût |
| Parcs de la Visitation et Roland-Beaudin, bibliothèque Charles-H.-Blais et place Maguire | Sainte-Foy–Sillery | 23 000 $ |
| Bibliothèque Félix-Leclerc et entrée rue Industrielle à Val-Bélair | Laurentien | 12 000 $ |
| Point de service de Saint-Émile | La Haute-Saint-Charles | 15 000 $ |
|  | sous-total : | 50 000 $ |
| Â | TOTAL | 250Â 000Â $ |
Annexe préparée le 25 janvier 2005 par :
           ________________________________
Jacques Grantham, directeur de division
Division de la foresterie urbaine et de l’horticulture
 Â
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant certains travaux de rénovation et d’amélioration de terrains sportifs dans les huit arrondissements de la ville ainsi que l’acquisition et la pose de systèmes d’irrigation automatisés dans certains terrains municipaux des arrondissement Sainte-Foy – Sillery, la Haute-Saint-Charles et Laurentien.
Ce règlement autorise une dépense de 250 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans pour en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
