RÈGLEMENT R.V.Q. 897
Règlement sur des travaux d’aménagement de la base de plein air de Sainte-Foy et d’assainissement des lacs Laberge situés dans l’arrondissement Laurentien et sur les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 mars 2005
En vigueur le 28 avril 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d’aménagement de la base de plein air de Sainte-Foy et d’assainissement des lacs Laberge situés dans l’arrondissement Laurentien ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 580 000 $ pour la réalisation des travaux et des services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’aménagement de sentiers pédestres, d’aménagement de passerelles de bois, de restauration végétale du boisé, de fabrication et d’installation de panneaux de signalisation et d’interprétation de la base de plein air de Sainte-Foy ainsi que de stabilisation des berges en pourtour des lacs Laberge situés dans l’arrondissement Laurentien de même que l’octroi des contrats de services professionnels sont ordonnés et une dépense de 580 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE ibase de plein air sainte-foy
SECTION idescription des travaux
1.Les travaux consistent en l’aménagement de sentiers pédestres, de passerelles de bois, de restauration végétale du boisé, la fabrication et l’installation de panneaux de signalisation et d’interprétation à la base de plein de Sainte-Foy.
SECTION iiestimation des coûts
2.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   aménagement de 2 500 mètres linéaires de sentiers | 125 000 $ |
| 2º   aménagement de 150 mètres linéaires de passerelles de bois | 100 000 $ |
| 3º   construction de diverses structures (ponceaux, fossés de drainage) | 25 000 $ |
| 4º   restauration végétale du boisé | 100 000 $ |
| 5º   fabrication et installation de panneaux de signalisation et d’interprétation | 50 000 $ |
| 6º   honoraires professionnels | 50 000 $ |
| 7º   divers et imprévus | 50 000 $ |
| Sous-total | 500Â 000Â $ |
SECTION idescription des travaux
3.Les travaux consistent en la stabilisation de 365 mètres linéaires de berges.
SECTION iiestimation des coûts
4.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   stabilisation de 365 mètres linéaires de berges | 55 000 $ |
| 2º   honoraires professionnels et surveillance des travaux | 25 000 $ |
| Sous-total | 80Â 000Â $ |
| TOTAL DU RÈGLEMENT | 580 000 $ |
                                                             Annexe préparée le 20 janvier 2005 par :
                                                             Jacques Grantham
                                                             Directeur de division
                                                             Foresterie urbaine et horticulture
                                                             Service de l’environnement
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui ordonne des travaux d’aménagement de la base de plein air de Sainte-Foy et d’assainissement des lacs Laberge situés dans l’arrondissement Laurentien ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 580 000 $ pour la réalisation des travaux et des services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
