RÈGLEMENT R.V.Q. 898
Règlement sur des travaux d’aménagement du parc riverain du lac Saint-Augustin dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 21 février 2005
En vigueur le 14 avril 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d’aménagement du parc riverain du lac Saint-Augustin situé dans l’arrondissement Laurentien.
Ce règlement prévoit une dépense de 200 000 $ pour la réalisation des travaux ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de restauration et d’aménagement de sentiers pédestres, de construction de passerelles de bois et de ponceaux ainsi que la fourniture et la pose de mobilier urbain sont ordonnés et une dépense de 200 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iparc riverain du lac saint-augustin
SECTION idescription des travaux
1.Les travaux consistent en la restauration et en l’aménagement de 2 175 mètres linéaires de sentiers pédestres et de 165 mètres linéaires de passerelles de bois, en la construction de quatre unités de ponceaux et en la fourniture et la pose de cinq unités de mobiliers urbains.
SECTION iiestimation des coûts
2.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   restauration et aménagement de 2 175 mètres linéaires de sentiers pédestres | 83 000 $ |
| 2º   aménagement de 165 mètres linéaires de passerelles de bois | 109 000 $ |
| 3º   construction de quatre unités de ponceaux | 3 000 $ |
| 4º   fourniture et pose de cinq unités de mobiliers urbains | 5 000 $ |
| TOTAL | 200Â 000Â $ |
                                                             Annexe préparée le 20 janvier 2005 par :
                                                             Jacques Grantham
                                                             Directeur de division
                                                             Foresterie urbaine et horticulture
                                                             Service de l’environnement
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui ordonne des travaux d’aménagement du parc riverain du lac Saint-Augustin situé dans l’arrondissement Laurentien.
Ce règlement prévoit une dépense de 200 000 $ pour la réalisation des travaux ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
