RÈGLEMENT R.V.Q. 899
Règlement sur la phase I des travaux de réaménagement de la 1ère avenue dans le quartier Lairet de l’arrondissement Limoilou et sur les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 21 février 2005
En vigueur le 21 avril 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de réaménagement de la 1ère Avenue dans le quartier Lairet de l’arrondissement Limoilou entre les rues des Pins et de La Colombière ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 400 000 $ pour la réalisation des travaux et l’octroi des contrats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt de 950 000 $ remboursable sur une période de dix ans ainsi que l’affectation à cette dépense d’une somme de 45 000 $ puisée à même le surplus non autrement approprié de l’ancienne Ville de Québec et l’affectation d’une somme de 405 000 $ puisée à même le surplus affecté de l’ancienne Ville de Québec et autorisée par la résolution CV-2004-0151.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de réaménagement de la 1ère Avenue entre les rues des Pins et de La Colombière dans le quartier Lairet de l’arrondissement Limoilou de même que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents sont ordonnés et une dépense de 1 400 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt de 950 000 $ remboursable sur une période de dix ans ainsi que l’affectation à cette dépense d’une somme de 45 000 $ puisée à même le surplus non autrement approprié de l’ancienne Ville de Québec et l’affectation d’une somme de 405 000 $ puisée à même le surplus affecté de l’ancienne Ville de Québec et autorisée par la résolution CV-2004-0151.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iréaménagement de la 1ère avenue entre les rues des pins et de la colombière, quartier lairet
SECTION idescription des travaux et des services professionnels
1.Les principaux travaux comprennent la réfection des puisards, de la fondation de la rue, du pavage partiel, des trottoirs, de la construction d’intersections et de traverses piétonnes en pavés de béton ainsi que l’amélioration de l’éclairage de rue, la pose de signaux lumineux et la plantation de végétaux.
2.Des services professionnels en ingénierie sont requis pour la préparation des plans et devis ainsi que la surveillance de chantier. Des services professionnels de laboratoire sont également nécessaires pour assurer le contrôle de la qualité des travaux.
SECTION iiestimation des coûts
3.L’estimation des coûts de ces travaux se détaille comme suit :| 1º      travaux d’aqueduc, d’égout et d’aménagement | 790 000 $ |
| 2º      travaux d’électricité, signaux lumineux et utilités publiques | 455 000 $ |
| 3º      services professionnels et autres frais contingents | 185 000 $ |
| COÛT TOTAL : | 1 400 000 $ |
Annexe préparée le 21 janvier 2005
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Francine Bégin, directrice
Division design, architecture et patrimoine
Service de l’aménagement du territoire
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de réaménagement de la 1ère Avenue dans le quartier Lairet de l’arrondissement Limoilou entre les rues des Pins et de La Colombière ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 400 000 $ pour la réalisation des travaux et l’octroi des contrats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt de 950 000 $ remboursable sur une période de dix ans ainsi que l’affectation à cette dépense d’une somme de 45 000 $ puisée à même le surplus non autrement approprié de l’ancienne Ville de Québec et l’affectation d’une somme de 405 000 $ puisée à même le surplus affecté de l’ancienne Ville de Québec et autorisée par la résolution CV-2004-0151.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
