RÈGLEMENT R.V.Q. 900
Règlement sur des travaux de stabilisation et de mise en valeur des berges de la rivière Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 21 mars 2005
En vigueur le 19 mai 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux de stabilisation et de mise en valeur de la rivière Beauport située dans l’arrondissement Beauport.
Ce règlement prévoit une dépense de 100 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de mise en valeur des berges de la rivière Beauport consistant en l’aménagement de sentiers pédestres et en la plantation de végétaux, de même qu’en la réalisation d’infrastructures, en l’élaboration de travaux de stabilisation des berges ainsi qu’en l’aménagement d’une aire d’accueil sur la rue Clemenceau sont ordonnés et une dépense de 100 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE istabilisation et mise en valeur de la rivière beauport
SECTION idescription des travaux
1.Les travaux consistent en l’aménagement de sentiers pédestres et la plantation de végétaux, la réalisation d’infrastructures, l’élaboration de travaux de stabilisation et l’aménagement d’une aire d’accueil sur la rue Clemenceau.
SECTION iiestimation des coûts
2.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   aménagement de sentiers et plantation | 20 000 $ |
| 2º   infrastructures | 35 000 $ |
| 3º   préparation de plans et devis en vue des travaux de stabilisation | 15 000 $ |
| 4º   aire d’accueil Clemenceau | 20 000 $ |
| 5º   divers et frais connexes | 10 000 $ |
| TOTAL | 100Â 000Â $ |
                                                             Annexe préparée le 20 janvier 2005 par :
                                                             René Pronovost, agronome
                                                             Foresterie urbaine et horticulture
                                                             Service de l’environnement
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner des travaux de stabilisation et de mise en valeur de la rivière Beauport située dans l’arrondissement Beauport.
Ce règlement prévoit une dépense de 100 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
