RÈGLEMENT R.V.Q. 901
Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d’appoint en matière d’architecture du paysage et de design urbain et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 21 février 2005
En vigueur le 14 avril 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner l’octroi des contrats de services professionnels en matière d’architecture du paysage et de design urbain ainsi que l’embauche du personnel d’appoint pour la réalisation de certains projets d’aménagement inscrits au programme triennal d’immobilisation 2005 à 2007.
Ce règlement prévoit une dépense de 300 000 $ pour l’octroi des contrats de services professionnels ainsi que l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 300 000 $ est autorisée pour l’octroi des contrats de services professionnels, en architecture, en architecture du paysage et en design urbain ainsi que pour l’engagement du personnel d’appoint requis afin d’assurer la réalisation des projets d’aménagement urbain inscrits au programme triennal d’immobilisation 2005 à 2007 de même que pour compléter certains projets du programme triennal d’immobilisation 2004. Les services professionnels et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée de la dépense
CHAPITRE iservices professionnels
1.Les contrats confiés à des firmes spécialisées en architecture, en architecture du paysage et en design pour la réalisation de plans d’aménagement de parcs, de places et d’espaces publics ou de mobilier urbain et pour la surveillance de chantier sont identifiés au tableau suivant :| Projets | Nature des services professionnels | Coûts |
| 1º    Revitalisation du Vieux-Cap-Rouge | Plans et devis de la phase I, aménagement de la côte de Cap-Rouge | 50 000 $ |
| 2º    Revitalisation du Vieux Beauport | Concept, plans et devis de la phase I | 50 000 $ |
| 3º    Aménagement du pourtour de la bibliothèque Gabrielle Roy | Plan concept | 40 000 $ |
| 4º    Divers mandants | Plans, devis, surveillance, modélisation pour divers projets à définir en cours d’année | 95 000 $ |
| Services professionnels | Sous-total | 235Â 000Â $ |
CHAPITRE iipersonnel d’appoint
2.L’embauche de personnel d’appoint pour la réalisation des plans d’aménagement de certains parcs et espaces publics exécutés en régie interne et pour la surveillance de chantier à l’étape de la réalisation de ces projets est requise pour les projets suivants :| Projets | Nature des services professionnels | Coûts |
| 1º    Aménagements en bordure de la rivière Saint-Charles en collaboration | Plan concept, plan de plantation, surveillance des travaux | 10 000 $ |
| 2º    Travaux complémentaires aux divers ouvrages de génie (bassin de rétention, aménagements de sentiers, etc. | Plan de plantation et concept d’aménagement | 10 000 $ |
| 3º    Programmation des parcs dans l’ensemble des arrondissements de la ville (PTI‑2005-2007) | Plans concepts et surveillance de chantier | 45 000 $ |
| Personnel d’appoint | Sous-total | 65 000 $ |
|  | TOTAL DE L’ANNEXE | 300 000 $ |
                                                   Annexe préparée le 26 janvier 2005 par :
                                                   Francine Bégin, directrice
                                                   Division design, architecture et patrimoine
                                                   Service de l’aménagement du territoire
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner l’octroi des contrats de services professionnels en matière d’architecture du paysage et de design urbain ainsi que l’embauche du personnel d’appoint pour la réalisation de certains projets d’aménagement inscrits au programme triennal d’immobilisation 2005 à 2007.
Ce règlement prévoit une dépense de 300 000 $ pour l’octroi des contrats de services professionnels ainsi que l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
