RÈGLEMENT R.V.Q. 902
Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue Chauvet située dans l’arrondissement Les Rivières
Avis de motion donné le 21 février 2005
En vigueur le 10 mars 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner la fermeture de la rue Chauvet située dans l’arrondissement Les Rivières sur le lot 1 022 235 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec et l’affectation de cette parcelle de terrain au domaine privé de la ville.
Cette fermeture de rue est faite sans indemnité.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Il est ordonné la fermeture d’une partie de la rue Chauvet située dans l’arrondissement Les Rivières constituée du lot 1 022 235 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.
2.La partie de la rue Chauvet décrite à l’article 1 de ce règlement est affectée au domaine privé de la ville.
3.Cette fermeture d’une partie de la rue Chauvet est faite sans indemnité.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner la fermeture de la rue Chauvet située dans l’arrondissement Les Rivières sur le lot 1 022 235 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec et l’affectation de cette parcelle de terrain au domaine privé de la ville.
Cette fermeture de rue est faite sans indemnité
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
