Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 903 - Règlement sur des travaux de réfection de bâtiments et de certains ouvrages municipaux ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 903
Règlement sur des travaux de réfection de bâtiments et de certains ouvrages municipaux ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 4 avril 2005
Adopté le 18 avril 2005
En vigueur le 2 juin 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de réfection de certains bâtiments et ouvrages municipaux et autorise l’octroi des contrats de services professionnels ainsi que l’embauche du personnel d’appoint y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 5 275 800 $ pour les travaux, les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 5 275 800 $ est autorisée pour la réalisation de travaux de réfection de certains bâtiments et ouvrages municipaux tel que mentionné à l’article 2 ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels énumérés à l’article 3 de même que l’embauche du personnel d’appoint prévue à l’article 4.
2.Les travaux suivants sont ordonnés :
1°des travaux d’architecture sur certains bâtiments municipaux sont autorisés, notamment à l’édifice de Lestres, au centre Mgr Laval et au Pavillon de services de la piscine Bardy;
2°des travaux de mécanique et d’électricité à l’aréna Marcel-Bédard pour le système de réfrigération et des travaux de mise aux normes;
3°des travaux en vue de mettre en place une partie du programme de la Sécurité civile concernant notamment l’acquisition et l’installation de génératrices d’urgence dans des bâtiments stratégiques de la ville;
4°des travaux de réfection de la toiture de l’ancien Hôtel de ville de Loretteville et des travaux connexes;
5°des travaux de réfection ou la rénovation de divers réservoirs d’eau potable de la ville, ainsi que des travaux de réfection de locaux et de clôture du Stade Municipal;
6°des travaux de réfection, de rénovation d’aménagement concernant : Les grottes de Courville, le pont Drouin, le pont de l’Accalmie, le viaduc de la 3e Avenue Ouest/Félix-Leclerc et le viaduc Wilfrid-Hamel/CNR incluant les services professionnels et les dépenses imprévus s’y rattachant;
7°des travaux de réfection du revêtement de l’allée d’accès située en façade de l’Hôtel de Ville de Ste-Foy;
8°des travaux de réaménagement du Bureau de l’arrondissement de la Haute-Saint-Charles;
3.Des services professionnels sont requis pour l’acquisition de connaissances et pour la préparation de divers autres projets sur le territoire dans les domaines suivants :
1°l’acquisition de connaissances sur les bâtiments et les structures municipaux;
2°la réalisation des études préliminaires, expertises et plans notamment en vue de la construction d’un garage municipal à l’arrondissement La-Haute-Saint-Charles et le réaménagement des locaux du Service de l’ingénierie situés à l’édifice Price;
3°la préparation de relevés de réseaux d’éclairage et de signaux lumineux;
4°la réalisation d’études de caractérisation géotechnique et du contrôle de la qualité;
5°la réalisation d’études et de plans concernant la sécurité civile.
4.L’embauche du personnel d’appoint est requise pour la réalisation des travaux mentionnés à l’article 2 et pour agir en support des professionnels dans les tâches indiquées à l’article 3.
5.Afin d’acquitter la dépense mentionnée à l’article 1 de ce règlement, la ville décrète un emprunt de 5 275 800 $ remboursable sur une période de 15 ans.
6.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
7.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
8.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété, toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
9.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui ordonne des travaux de réfection de certains bâtiments et ouvrages municipaux et autorise l’octroi des contrats de services professionnels ainsi que l’embauche du personnel d’appoint y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 5 275 800 $ pour les travaux, les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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