RÈGLEMENT R.V.Q. 904
Règlement sur les services professionnels pour l’élaboration du concept de mise en valeur et d’aménagement du boulevard Sainte-Anne et de ses abords dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 mars 2005
En vigueur le 19 mai 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise une dépense de 75 000 $ pour l’octroi d’un contrat de services professionnels requis pour l’élaboration du concept de mise en valeur et d’aménagement du boulevard Sainte-Anne et de ses abords dans l’arrondissement Beauport.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense autorisée remboursable sur une période de cinq ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 75 000 $ est autorisée pour l’octroi d’un contrat de services professionnels requis pour l’élaboration du concept de mise en valeur et d’aménagement du boulevard Sainte-Anne et de ses abords dans l’arrondissement Beauport. Cette dépense est détaillée à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée de la dépense
1.Les services professionnels sont requis dans les domaines du développement économique, de l’urbanisme, du design urbain ainsi que de la circulation et du transport.
2.Le contrat de services professionnels dans les disciplines mentionnées à l’article 1 de la présente annexe vise la réalisation d’un concept de mise en valeur et d’aménagement pour le boulevard Sainte-Anne et ses abords dans l’arrondissement Beauport.
3.Le contrat de services professionnels pour la réalisation du concept mentionné à l’article 2 s’élève à la somme de 75 000 $. Annexe préparée le 2 février 2005 par :
_____________________________
Sonia Tremblay
Service de l’aménagement du territoire
 Â
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant une dépense de 75 000 $ pour l’octroi d’un contrat de services professionnels requis pour l’élaboration du concept de mise en valeur et d’aménagement du boulevard Sainte-Anne et de ses abords dans l’arrondissement Beauport.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense autorisée remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
