RÈGLEMENT R.V.Q. 905
Règlement sur un prêt, en 2005, à ExpoCité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 4 avril 2005
En vigueur le 16 juin 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’autoriser une dépense de 1 495 000 $ visant à effectuer un prêt à ExpoCité pour lui permettre de financer les coûts reliés à la réalisation de divers achats et travaux d’immobilisations prévus à son programme d’immobilisations pour l’année 2005.
Ce règlement décrète un emprunt de 1 495 000 $ à cette fin, dont 360 000 $ sont remboursables sur une période de cinq ans et 1 135 000 $ sur une période de dix ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 1 495 000 $ est autorisée pour effectuer un prêt à ExpoCité visant à lui permettre de financer les coûts reliés à la réalisation de divers achats et travaux d’immobilisations prévus à son programme d’immobilisations pour l’année 2005.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt de 1 495 000 $ remboursable comme suit :1°une somme de 360 000 $ sur une période de cinq ans;
2°une somme de 1 135 000 $ sur une période de dix ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’estimation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui a pour but d’autoriser une dépense de 1 495 000 $ visant à effectuer un prêt à ExpoCité pour lui permettre de financer les coûts reliés à la réalisation de divers achats et travaux d’immobilisations prévus à son programme d’immobilisations pour l’année 2005.
Ce règlement décrète un emprunt de 1 495 000 $ à cette fin, dont 360 000 $ sont remboursables sur une période de cinq ans et 1 135 000 $ sur une période de dix ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
