RÈGLEMENT R.V.Q. 907
Règlement sur la phase 2 des travaux d’infrastructure sur la rue Armand-Viau située dans le parc industriel de l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 2 mai 2005
En vigueur le 30 juin 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner la phase 2 des travaux d’infrastructure municipale de la rue Armand-Viau du parc industriel du même nom situé dans l’arrondissement Les Rivières ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 359 000 $ pour la réalisation des travaux, les services professionnels et le personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La phase 2 des travaux d’infrastructure municipale de la rue Armand‑Viau située dans le parc industriel Armand‑Viau de l’arrondissement Les Rivières, l’octroi de contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint y afférents sont ordonnés et une dépense de 359 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée de la dépense
CHAPITRE irue armand-viau – phase 2
1.Les travaux de la phase 2 sont effectués sur la rue Armand‑Viau situé dans l’arrondissement Les Rivières. Ces travaux s’étendent sur une distance de 640 mètres linéaires à partir du boulevard de l’Auvergne.
SECTION iidescription des travaux
2.Les travaux de la phase 2 consistent à la pose des conduites d’aqueduc et d’égout et de la couche de pavage de finition ainsi qu’au reprofilage de fossés et à leur empierrement de même qu’à l’engazonnement et à l’ensemencement hydraulique et l’installation du système d’éclairage de rues. Ces travaux incluent également tous les travaux connexes ou imprévus y afférents.                                                                                   Coût :    284 000 $
SECTION iiiservices professionnels et personnel d’appoint
3.Des services professionnels en ingénierie sont requis pour la surveillance des travaux et les services d’un laboratoire sont nécessaires pour le contrôle de la qualité.De plus, l’embauche de personnel d’appoint est requise dans le cours de l’exécution des travaux décrits à l’article 2.
                                                                                   Coût :     75 000 $
                                                                              TOTAL :    359 000 $
Annexe préparée le 4 février 2005 par :
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner la phase 2 des travaux d’infrastructure municipale de la rue Armand-Viau du parc industriel du même nom situé dans l’arrondissement Les Rivières ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 359 000 $ pour la réalisation des travaux, les services professionnels et le personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
