RÈGLEMENT R.V.Q. 909
Règlement sur des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer au parc Chabot situé dans l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 4 avril 2005
En vigueur le 9 juin 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer au parc Chabot situé dans l’arrondissement Charlesbourg ainsi que l’octroi des services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de nature locale de 300 000 $ pour la réalisation des travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant, remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer au parc Chabot situé dans l’arrondissement Charlesbourg et l’octroi des contrats de services professionnels y afférents sont ordonnés et une dépense de 300 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense de nature locale, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée de la dépense
CHAPITRE iaménagement d’un terrain de soccer au parc chabot dans l’arrondissement charlesbourg
SECTION idescription des travaux
1.Les travaux consistent en l’aménagement d’un terrain de soccer au parc Chabot situé au 1641, rue Colmar dans l’arrondissement Charlesbourg.
SECTION iiestimation des coûts
2.La dépense découlant des travaux mentionnés à l’article 1 est requise pour la mise en forme, le drainage, l’irrigation, l’engazonnement ainsi que la mise en place des équipements de jeux et de sécurité de même que du mobilier urbain du terrain de soccer.                                                                               Coût :      266 800 $
3.La dépense comprend les services professionnels en ingénierie nécessaires à la préparation des plans et devis et ceux d’un laboratoire pour le contrôle qualitatif des travaux.                                                                               Coût :        33 200 $
                                                                           TOTAL :      300 000 $
                                                          Annexe préparée le 9 février 2005 par :
                                                          ______________________________
                                                          Denis Servais
                                                          Directeur de division
                                                          Culture, loisirs et vie communautaire
                                                          Arrondissement Charlesbourg
 Â
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer au parc Chabot situé dans l’arrondissement Charlesbourg ainsi que l’octroi des services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de nature locale de 300 000 $ pour la réalisation des travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant, remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
